Quelle place notre société fait-elle aux bébés et aux jeunes enfants ? Jacques Toubon s'intéresse aux 5,2 millions d'enfants de 0 à 6 ans, estimant qu'il est nécessaire de se mobiliser pour la petite enfance, « en tout premier lieu, dans la protection contre toute forme de violence ». Le Défenseur des droits appelle à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d'interdire, notamment, la fessée et de s'interroger sur les effets des écrans ou du placement en rétention. Son rapport annuel consacré aux droits de l'enfant, réalisé avec son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, est intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » ; il est publié la veille de la Journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2018. En 2017, 2 959 saisines ont concerné les droits de l'enfant, en premier lieu pour des questions liées à la protection de l'enfance, en deuxième lieu au handicap.
Les activités périscolaires non accessibles ?
Dans ce rapport, le Défenseur formule 26 recommandations et accorde donc une place importante aux enfants handicapés. Ils tirent plusieurs conclusions, à commencer par la difficulté d'accès aux activités périscolaires. La mission nationale « Accueil et handicap » révèle qu'environ 60 % des parents souhaitent y inscrire leur enfant mais ne sont exaucés que dans 20 % des cas. Selon M. Toubon, la difficulté majeure est « l'absence d'évaluation et donc d'objectivation par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) des besoins de l'enfant et des réponses à apporter pour permettre cet accueil ». Il estime que la « possibilité, pour tous les enfants, d'accéder à des activités de loisirs nécessite de travailler à la création d'une offre abordable d'activités périscolaires, d'encourager une répartition plus homogène des lieux d'accueil périscolaire sur le territoire et d'assurer le respect de leur vocation inclusive. » Un enjeu identifié par le gouvernement, selon lui, puisque le « Plan mercredi » (article en lien ci-dessous), lancé à la rentrée 2018 par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et de la Culture a pour objectif de réduire les fractures sociale et territoriale.
Peu d'enfants handicapés en maternelle
Le Défenseur des droits observe un progrès concernant l'inscription des enfants handicapés au sein de l'école élémentaire la plus proche de leur domicile mais note, toutefois, que la situation reste préoccupante en maternelle, notamment parce que la scolarité n'était jusqu'à maintenant obligatoire qu'à partir de 6 ans (elle le sera à partir de 3 ans dès la rentrée 2019, article en lien ci-dessous). Selon les données agrégées des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), seuls 79% des enfants de plus de trois ans suivis dans ces structures seraient scolarisés contre 94% dans la population générale et, parmi eux, seuls 55% le seraient à temps plein. Ceux souffrant de troubles autistiques sont les plus pénalisés : seuls 30% seraient scolarisés en maternelle, en moyenne deux jours par semaine. En réponse, la stratégie nationale de santé 2018-2022 et la stratégie nationale pour l'autisme 2018- 2022 ont fixé pour objectif l'amélioration du taux de scolarisation des enfants porteurs de troubles autistiques. Le gouvernement a, dans ce contexte, annoncé le triplement du nombre d'unités d'enseignement maternelle autisme (UEMa), qui seront déployées au sein des écoles maternelles pour favoriser une meilleure inclusion. Malgré des évolutions positives, le Défenseur des droits constate que de nombreux enfants en situation de handicap rencontrent encore des difficultés pour accéder à une scolarisation ordinaire et bénéficier des aménagements nécessaires. Il préconise alors la présence d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), sans que cette solution ne constitue une réponse universelle. La clé est donc d'adapter « l'offre éducative pour qu'elle corresponde aux facultés et aux besoins de l'enfant en restant inclusive. »
Des éducateurs mieux formés
Sa recommandation 11 rappelle la « nécessité de disposer de données fines et continues permettant d'apprécier les évolutions et les difficultés persistantes de la scolarisation des enfants handicapés ». Il recommande également « au ministère de l'Éducation nationale de mettre en œuvre des actions visant à familiariser l'ensemble des enseignants aux processus d'évaluation des besoins des élèves handicapés et aux aménagements pouvant être mis en place pour y répondre, en lien avec les professionnels du handicap et les parents ». Autrement dit, il attend une réelle politique d'inclusion, dès le plus jeune âge, qui implique une « mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels à tous les niveaux ». M. Toubon observe que le diplôme d'Etat des éducateurs de jeunes enfants aborde le handicap de manière purement théorique. Il appelle à renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels intervenant dans le domaine de la petite enfance sur la prise en charge d'enfants en situation de handicap.
Des crèches accessibles à tous
Enfin, le Défenseur des droits demande aux collectivités publiques « de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'accès effectif de tous les enfants, sans aucune discrimination, aux modes d'accueil collectif de la petite enfance, notamment en développant des offres d'accueil flexibles permettant des temps de présence modulables ». M. Toubon tient à mettre en valeur des dispositifs positifs comme la plateforme d'accompagnement « petite enfance et handicap », dans les crèches Crescendo du groupe SOS. Ce portail accompagne les enfants handicapés de deux mois et demi à six ans accueillis dans ses crèches. Le petit plus : une équipe mobile pluridisciplinaire, composée d'une responsable, de psychologues et de psychomotriciennes, intervient dans plusieurs crèches auprès des professionnels de la petite enfance et accompagne les familles, en lien avec les différents partenaires de soins. Résultat : des parents et des professionnels « sécurisés ». Un exemple, selon le DDD, de bonne pratique, qui favorise, in fine, l'insertion des enfants handicapés à l'école.
Son rapport a été remis à Emmanuel Macron le 20 novembre. Dans un communiqué, la Présidence de la République explique : « Une stratégie interministérielle est en cours de préparation afin de répondre aux défis de la protection de l'enfance. Elle sera présentée début 2019, année du 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant. »
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