On connaissait les référents handicap dans les entreprises, dans les centres de formation, ils doivent maintenant être nommés dans les établissements de santé participant au service public hospitalier avec pour mission de « faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap ». Ce référent intervient pendant le parcours de soins ou de prévention, programmé ou non, en hospitalisation complète ou ambulatoire. C'était une promesse du Comité interministériel du handicap (CIH) de 2021. Le décret n° 2022-1679, instaurant ce référent, datait du 27 décembre 2022 mais les détails de son rôle devaient être précisés par instruction . C'est chose faite depuis le 1er juin 2023*.
Quelles sont ses missions ?
Il est notamment chargé d'organiser l'accès au parcours de soins des personnes handicapées, tous handicaps confondus, en « anticipant les conditions de consultation, d'hospitalisation et de séjour au regard des besoins spécifiques (avant et pendant la prise en charge) ».
Il a aussi pour mission de conseiller le personnel, aussi bien soignant qu'administratif, dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap. Enfin, il assure la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en matière de prise en charge urgente.
Il peut intervenir dans tous les services des établissements de santé mentionnés à l'article 43 de la loi du 21 avril 2021, notamment dans les services des urgences et de pédiatrie. Il est nommé par le directeur de l'établissement de santé. Cette mesure concerne aussi les hôpitaux des armées ; le référent est alors nommé par le ministre de la Défense.
Après les référents SAMU
Le retour d'expérience de la crise sanitaire liée à la Covid-19 avait mis en exergue les aspects essentiels précisés dans la charte Romain Jacob pour l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, concernant la mise en œuvre d'organisations favorisant le recours aux dispositifs de soins de droit commun. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de la nomination, depuis 2020, de référents handicap dans les services d'aide médicale urgente (SAMU) - centres 15, structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et 114.
Des usagers bien informés
Les usagers, ainsi que leurs proches aidants ou leurs accompagnants professionnels, doivent être informés sur les modalités de recours au référent handicap, via notamment le livret d'accueil ou un affichage dans l'établissement. Ces communications doivent leur être accessibles (recours au dispositif « Facile à lire et à comprendre » par exemple).
Pour accompagner le déploiement de ces référents, une enveloppe de 1,5 million d'euros sera accordée, en 2023, aux Agences régionales de santé. Cette mesure fera l'objet d'un suivi régulier par les ARS, avec un premier recensement attendu pour le 30 juin 2023.
* Ces dispositions s'appliquent aussi aux territoires d'Outre-mer, à l'exception de la Polynésie française, de la Nouvelle Calédonie, et de Wallis et Futuna
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