CSG : des bénéficiaires de pensions d'invalidité affectés

La hausse de CSG de ce début d'année affecte certains bénéficiaires de pensions d'invalidité, de plus des caisses d'assurance-maladie ont appliqué une retenue erronée à certains d'entre eux, une situation désormais "régularisée", selon la Cnam

14 mars 2018 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Marie-Noëlle, domiciliée dans l'Essonne, est salariée à mi-temps après avoir été victime d'un AVC. Dans une lettre au président Emmanuel Macron datée du 7 mars, transmise à la presse, elle souligne qu'outre les retraités, les invalides ont « subi une nette régression de leur pouvoir d'achat ». Dans son cas, la hausse de 1,7 point du taux de CSG s'est traduite par une diminution de 11 euros de sa pension d'invalidité, à 588 euros pour janvier.

Une perte variable

Interrogée par l'AFP, Véronique Bustreel, de l'Association des Paralysés de France (APF), explique que l'impact de la hausse de CSG varie d'un pensionné d'invalidité à l'autre, en fonction de son revenu fiscal de référence, qui prend en compte tous les revenus du foyer et détermine le taux de CSG appliqué.
Pour les personnes qui bénéficient d'une exonération ou d'un taux réduit, il n'y a aucun impact. Mais ceux qui paient un taux plein de CSG voient bien leur pension d'invalidité diminuer, « sans système de compensation pour les petites pensions », souligne Mme Bustreel.
Une personne qui, comme Marie-Noëlle, est salariée, devrait cependant observer un gain de pouvoir d'achat sur son salaire net, liée à la baisse des cotisations sociales. Certains bénéficieront par ailleurs, à partir de l'automne, de la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Une erreur régularisée

Pour les pensionnés d'invalidité, la situation a été compliquée par le fait que certaines personnes, qui bénéficient normalement d'une exonération ou d'un taux réduit de CSG, se sont vues appliquer un taux plein, a ajouté Mme Bustreel. Certaines personnes ont ainsi vu leur pension baisser d'« entre 25 et 100 euros par mois ».
Interrogée par l'AFP, la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) a confirmé que des assurés avait constaté une augmentation de CSG sur leur pension de décembre, versée en janvier.

Cette situation a concerné des personnes qui n'avaient pas transmis à temps l'avis d'imposition justifiant leur exonération ou taux réduit. Elle a été « régularisée avec effet rétroactif, c'est-à-dire avec rattrapage de paiement, dans le versement de février et au plus tard début mars », a assuré la CPAM.

L'augmentation injustifiée a dans d'autres cas été due à des retards dans le traitement des avis d'imposition par certaines caisses, désormais résorbés.

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