Dernière minute le 25 octobre
« Nous allons corriger cette injustice. » Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a promis aux députés de faire en sorte que les aidants ne soient pas pénalisés par la hausse de la CSG. « Puisqu'ils ont peu de revenus et font partie d'une politique sociale à accompagner ». Sous quelle forme ? Nul ne le sait encore. Réponse courant novembre ou décembre 2017.
Article d'origine du 13 octobre
Depuis les annonces sur les réformes mises en œuvre par le Gouvernement d'Emmanuel Macron lors du Comité interministériel du handicap le 20 septembre 2017, la question des ressources fait couler beaucoup d'encre et tourner les calculettes des personnes concernées à plein régime. Et si, avec une hausse annoncée de l'AAH de 90 euros par mois d'ici 2019, la très grande majorité des allocataires sont satisfaits, pour d'autres le compte n'est pas forcément bon. Après avoir passé en revue le calcul des revenus du conjoint d'un bénéficiaire de l'AAH, la fusion des deux compléments de ressources de l'AAH et la suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité (articles en lien ci-dessous), voici un autre motif d'inquiétude : la hausse de la CSG, qui concernera aussi les aidants, travailleurs d'Esat et pensionnés d'invalidité.
La hausse de 1.7 % de la CSG
Cheval de bataille du gouvernement, dans le cadre de sa politique en faveur du pouvoir d'achat, les cotisations salariales d'assurance chômage et maladie vont être supprimées (3,15 %). Cette suppression sera financée par une hausse moindre de la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux applicable aux revenus (salaires, intérêts et pensions…) sera augmenté de 1,7 point le 1er janvier 2018. Cette mesure permettra un gain net de pouvoir d'achat équivalent à 1,45 % de salaire brut pour l'ensemble des salariés du secteur privé et sera mise en place en deux temps en 2018.
Des publics pas si contents
Si cette réforme promet d'être favorable à un grand nombre de Français, il n'en va pas de même pour certaines catégories tels que certains retraités mais également, dans le champ du handicap, les pensionnés d'invalidité ne pouvant pas travailler ou encore les aidants familiaux percevant le dédommagement de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Bref, tout ceux qui ne payent pas de cotisation sociale et n'auront donc aucune compensation ! Cette hausse risque donc amoindrir leurs revenus si aucune contrepartie n'est proposée.
Pour les travailleurs d'Esat
Tout d'abord, qu'en est-il pour les travailleurs d'Esat (établissements et services d'aide par le travail) qui sont exemptés de cotisation chômage ? Le projet de loi de finances (PLF) 2018 prévoit de « financer la compensation de l'impact de la hausse de contribution sociale généralisée pour les travailleurs handicapés en Esat ». En d'autres termes, leur salaire va augmenter en conséquence. La nouvelle est donc mitigée, ils ne perdront rien mais ne gagneront rien non plus. Mais, consolation, ils pourront tout de même compter sur la hausse prévue de l'AAH en 2018 et 2019.
Pour les aidants
Si la PCH n'est pas imposable, le dédommagement de l'aidant est, en revanche, soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour ces bénéficiaires, le taux de CSG va donc passer de 8,2 à 9,9 %. Ainsi, une heure d'aide humaine ne sera plus rémunérée 3,42 euros mais 3,36.
Pour les pensionnés
Même cas de figure pour les pensionnés d'invalidité, le grand perdant ! Cette hausse de la CSG va directement impacter le montant de leur pension d'autant que, contrairement à l'AAH, aucune revalorisation n'est par ailleurs envisagée. Ajoutons à cela la suppression de la prime d'activité pour ce public à compter du 1er janvier 2018 (article en lien ci-dessous) et la boucle est bouclée. Plusieurs associations réclament que les pensions d'invalidité, qui n'ont été revalorisées que de 1 % en quatre ans, soient réévaluées dans les mêmes conditions que l'AAH.
Une pétition en ligne
Onze d'entre elles ont constitué un collectif et mis en ligne une pétition pour dire stop à la précarisation des personnes handicapées (article en lien ci-dessous). La hausse de la CSG pour ces publics figure parmi leurs revendications. « Ces derniers seront impactés de plein fouet par son augmentation », expliquent-t-elles. Elles déplorent des « décisions inadmissibles », « contradictoires avec les engagements du président de la République pour l'amélioration du pouvoir d'achat de TOUTES les personnes en situation de handicap ». Et appellent le gouvernement à mettre en œuvre un système de compensation pour ces publics.
21
14
