Dans sa conférence de presse du 29 août, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Éducation nationale, rappelle que le gouvernement a « décidé de former et de stabiliser plus de 50 000 emplois d'Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Grâce à cet effort, nous avons augmenté d'un quart le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés, et même de 33% la poursuite dans le second degré, et montré que l'Ecole est véritablement une chance offerte à toutes et à tous. » En 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés (public et privé) : 160 043 dans le premier degré et 118 935 dans le second. Depuis 2012, ce sont 24% d'élèves en situation de handicap supplémentaires. Quels sont les nouveautés pour cette rentrée 2016 ?
Création de 110 unités d'enseignement (UE) en maternelles pour enfants autistes
Depuis la rentrée 2014, des unités d'enseignement pour les élèves présentant des troubles du spectre autistique ont été ouvertes au sein d'écoles maternelles (UEM). Au total, cette année, 420 élèves relevant de troubles du spectre autistique et d'âge préélémentaire ont bénéficié de ce dispositif. L'ouverture de 50 nouvelles UEM est d'ores et déjà programmée et budgétée pour la rentrée 2016. Ainsi, le plan autisme 2013-2017 aura permis la création de 110 UEM.
Poursuite de l'externalisation des UE dans les établissements scolaires
L'externalisation des unités d'enseignement (UE) dans les établissements scolaires par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médicosociaux se poursuit. Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en oeuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l'agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation.
Evolution des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) en lycée professionnel
Une circulaire précisera avant la fin 2016 les modalités de fonctionnement des Ulis dans les lycées professionnels et en apprentissage. Elle définira les caractéristiques de la formation et les dispositifs susceptibles d'être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d'attestation de compétences sera mis à disposition de toutes les académies.
Professionnalisation des accompagnants (AESH)
Les personnels chargés de l'aide humaine peuvent être recrutés depuis la rentrée 2014 en qualité d'Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années d'ancienneté et peuvent s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret n°2016-74 du 29 janvier 2016. À l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le Président de la République a annoncé la transformation sur cinq ans des 56 000 contrats uniques d'insertion (CUI) / contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) occupés par des personnels chargés de l'aide humaine en 32 000 emplois AESH qui s'ajoutent aux 18 000 emplois AESH déjà existants soit, à terme, un total de 50 000 ETP (équivalents temps plein). La transformation des contrats aidés en AESH se réalisera en cinq ans, au rythme de 11 200 contrats aidés pour 6 400 équivalents temps plein (ETP) AESH par an. Cette évolution permet d'éviter les ruptures d'accompagnement en cours d'année scolaire tout en conservant les compétences acquises par les personnels. À terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d'AESH formés et stabilisés au sein des équipes pédagogiques.
Déploiement de formations pour les professionnels
Le 22 janvier 2016, le ministère de l'Education nationale a signé une convention pluriannuelle (2015-2017) qui a pour objet de proposer une formation à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap et vise à favoriser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d'un même territoire et le partage de références communes. Ce dispositif sera déployé sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2017.
Projets d'école et d'établissement avec un volet handicap
Désormais, chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires.
Meilleure représentation des parents d'élèves handicapés
La circulaire relative aux élections des représentants des parents d'élèves pour l'année scolaire 2016-2017 réaffirme l'appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d'être parent électeur ou représentant des parents électeurs.
Documents à destination des familles plus accessibles
Désormais, des documents usuels à destination des familles sont accessibles. À partir des sites education.gouv.fr et Eduscol, un environnement dédié "info-parents-accessibles.education.gouv.fr" (en lien ci-dessous) propose les principaux textes et dispositifs nécessaires aux familles sous différents formats : traduction de pages en langue des signes française, version en français accessible, version audio et un accès « plage braille ». Le site permet également d'adapter le graphisme pour faciliter la lecture des personnes dyslexiques, notamment en jouant sur trois paramètres d'accessibilité (contraste, police, interlignage).
Plan numérique plus individualisé
Le numérique permet de mieux répondre aux besoins des élèves en situation de handicap par la prise en compte individualisée des besoins spécifiques et la différenciation des pratiques pédagogiques. Ainsi, à la rentrée 2016, un effort particulier sera porté à travers les banques de ressources des cycles 3 et 4 et le portail Myriaé de présentation des ressources pédagogiques numériques produites par les éditeurs.
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