En 2021, plus de 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit une augmentation de 19 % en 5 ans, tandis que l'école inclusive a « bénéficié d'un renforcement de moyens inédits », avec un coup de pouce de plus de 60 % durant le quinquennat. C'est par ce bilan plutôt positif que le gouvernement initie son communiqué de presse dédié. Mais, face à ce constat, les associations redoutent l'autosatisfaction et appellent à la vigilance, déplorant que les « droits fondamentaux » de milliers d'élèves ne soient pas respectés. C'est notamment le cas de l'Unapei qui, via une étude et une campagne, met en lumière le parcours du combattant de ceux qui se retrouvent sans solution éducative (article en lien ci-dessous).
Le point sur toutes les mesures annoncées par le gouvernement en faveur des élèves en situation de handicap en 2021…
Une meilleure formation des pro ?
• A compter de la rentrée 2021, la formation initiale de tous les enseignants aux besoins éducatifs particuliers devient obligatoire à raison de 25h de formation minimum.
• Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures.
• La formation continue est renforcée dans les plans académiques de formation.
• La création de la plateforme Cap Ecole inclusive permet d'outiller les enseignants et d'informer le grand public pour la mise en place d'aménagements pédagogiques.
Ulis, UEE : de nouveaux dispositifs
Pour s'adapter aux besoins éducatifs particuliers et fluidifier les parcours, des dispositifs inclusifs ont été créés sur l'ensemble du territoire :
• 350 Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) sont créées à la rentrée. 1 300 Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) ont été créées depuis 2017 de l'école élémentaire au lycée.
• L'ouverture des Unités d'enseignement externalisées (UEE) pour les enfants autistes a « suivi une progression rapide », les objectifs ayant même, selon le gouvernement « été dépassés » : 89 unités d'enseignement pour les élèves porteurs de troubles du spectre de l'autisme sont créées à la rentrée 2021. Les crédits mobilisés pour 2021 permettent la création de 350 places en UEM autisme, 328 places en UE élémentaire autisme ou dispositif d'auto-régulation.
• Pour prendre en considération les besoins spécifiques du polyhandicap, les premières Unités d'enseignement externalisées (UEE) Polyhandicap ont vu le jour. Cinq supplémentaires sont ouvertes à la rentrée, soit huit au total. Objectif ? Une UEE par académie d'ici 2023.
Plus à l'écoute des familles ?
• Des cellules d'écoute ont été mises en place. Depuis le 1er juillet 2020, un numéro vert unique, 0 805 805 110 ou le 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes), permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon les attentes, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.
- Informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;
- Répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché dans les 24 heures.
• Des commissions d'affectation sont chargées de proposer une solution de scolarisation à chaque élève sans affectation, quelles qu'en soient les raisons, qu'ils relèvent d'écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d'établissements médico-sociaux.
• Une démarche de simplification et d'amélioration a été instaurée.
- Les Pôles Inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) ont été généralisés et inscrits dans une démarche d'auto-évaluation, « s'appuyant sur le recueil de l'expression des besoins des familles ». « La mise en œuvre de la politique d'école inclusive résulte d'une action collective dans laquelle tous les membres de la communauté éducative s'impliquent : équipes pédagogiques, accompagnants, parents. », affirme le gouvernement. 100% du territoire est couvert par les PIAL à compter de la rentrée 2021.
- Lors de la première rentrée dans l'école ou l'établissement, chaque famille sera reçue à titre individuel par le Directeur d'école ou le Chef d'établissement ainsi que par le professeur et l'AESH.
- La procédure de demande d'aménagements aux examens a été simplifiée qui « permet de mieux garantir la cohérence et la continuité des aménagements d'épreuves ».
Des moyens augmentés ?
• Le budget de l'école inclusive a été augmenté de 250 millions d'euros en 2021 et s'élève à 3,3 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 60% depuis 2017.
• 125 000 accompagnants (AESH) sont désormais agents à part entière de l'Education nationale, soit une hausse de 35% d'accompagnants entre 2017 et 2021.
• 101 professeurs ressources sur les troubles du spectre autistique (TSA) ont été recrutés.
• Le déploiement d'équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) a été généralisé à l'ensemble du territoire, pour permettre l'intervention d'équipes pluridisciplinaires auprès des établissements scolaires.
• Les moyens dédiés à l'offre des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ont été renforcés : en 2021, ce sont 2600 places qui sont financées par les Agences régionales de santé (ARS), à hauteur de 59,7 millions d'euros, contre 1800 places en 2017, soit une augmentation de 45%.
• En tout (services d'éducation spéciale et de soins à domicile, équipes mobiles d'appui à la scolarisation), 105 millions d'euros seront consacrés au soutien à la scolarisation des enfants en situation de handicap pour l'année scolaire 2021-2022.
• Les installations de places d'internat, d'accueil temporaire, de semi-internat représentent, en 2021, 566 places nouvelles créées, « au service de la transformation de l'offre médico-sociale et pour étendre au maximum les temps d'inclusion ».
Approfondir la coopération avec le médico-social
• La coopération est renforcée à chaque échelon :
- Elle s'organise au plan national à travers la réunion conjointe des réseaux des administrations concernées et l'instauration d'un comité national de suivi de l'école inclusive avec les associations.
- Elle se décline également avec les comités départementaux de l'école inclusive, et l'organisation en PIAL, « qui ont tous vocation à devenir des PIAL renforcés », c'est-à-dire intégrant l'appui du médico-social.
- Enfin, le déploiement des équipes mobiles d'appui à la scolarisation a pour objectif que tout établissement scolaire puisse bénéficier, sur un territoire donné, de l'intervention d'un soutien.
• 166 équipes mobiles créées pour l'année 2021-2022 :
- Ce sont des équipes mobiles pluri-professionnelles mobilisant des intervenants des différents établissements et services médico-sociaux (ESMS) du territoire concerné ;
- Le protocole territorial de fonctionnement est défini entre l'ARS, les autorités académiques et les directeurs d'établissements porteurs de l'équipe mobile ;
- Les modalités de saisine de l'équipe mobile sont « souples, rapides et claires », prévues dans le protocole de fonctionnement ;
- L'information et le recueil du consentement des parents sont « garantis ».
• De nouveaux outils au service d'une coopération renforcée :
- Le livret de parcours inclusif est déployé dans 4 académies (Aix-Marseille, Poitiers, Nantes, Normandie). Il contribue à la continuité des parcours et permet la communication des informations utiles entre les différentes personnes mobilisées autour de l'enfant : MDPH, équipes pédagogiques, familles.
- Une amélioration du repérage précoce des troubles du neuro-développement. Le déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) pour les 0-6 ans et 7-12 ans visent un meilleur diagnostic et accompagnement des enfants présentant des troubles du spectre autistique au sein des troubles du neuro-développement, « facilitant leur prise en charge précoce ».
- L'organisation d'une conférence sur la coopération entre les acteurs de terrain de l'école inclusive (administrations, associations, élus) est prévue à l'automne 2021.
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