DERNIERE MINUTE DU 8 AOUT 2023
Huit ans pour que la justice entende enfin les plaintes des parents contre trois éducateurs spécialisés suspectés d'abus sexuels sur des enfants autistes dans un IME (institut médico-éducatif) de Voiron (Isère) entre 2012 et 2015 ! L'affaire avait d'abord été classée sans suite au printemps 2016, puis deux non lieux avaient été prononcés en 2020, mais leur combat a porté ses fruits avec la réouverture de l'enquête en 2021. Le 4 juillet 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, saisie pour la deuxième fois, a ordonné la poursuite des investigations et de nouvelles mises en examen pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans. « À ce jour, deux éducateurs sont poursuivis pour des agressions sexuelles sur sept enfants au total, dont l'un pour viol. Le plus jeune avait onze ans lors des faits », détaille Le Parisien.
Le nom du principal mis en cause est déjà apparu, dans le passé, dans deux affaires de viol sur mineur, selon l'avocat des parents. Me Bertrand Sayn a notamment expliqué à l'AFP que l'homme était employé « sans aucune qualification et sans aucun renseignement sur ses antécédents judiciaires ». Les trois éducateurs initialement mis en cause ont été renvoyés ou suspendus.
« Toute cette souffrance aurait pu être facilement évitée en vérifiant systématiquement le volet 2 du casier judiciaire de tout postulant en IME / FAM / MAS amené à être en contact avec des enfants. Pourquoi n'est-ce pas fait ? », interroge Amélie Tsaag Valren, militante autiste. En 2019, un groupe de travail lancé par la ministre de la Santé Agnès Buzyn annonçait la mise en place d'un plan d'action, à la suite d'un rapport effarant, qui suggérait que les employeurs du médico-social soient tenus de consulter ce casier avant toute embauche. Ce qui, même encore aujourd'hui, est loin d'être le cas...
ARTICLE INITIAL DU 5 FEVRIER 2021
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a ordonné le 4 février 2021 un supplément d'information en vue de la mise en examen d'un éducateur suspecté de pédocriminalité sur des enfants handicapés d'un Institut médico-éducatif (IME) de l'Isère, a-t-on appris auprès de l'avocat des victimes.
Un non-lieu en 2020
Classée au printemps 2016, l'enquête ouverte pour des soupçons d'agressions sexuelles sur onze enfants et adolescents par trois éducateurs spécialisés de l'IME de Voiron (Isère) entre 2012 et 2015 avait été relancée par l'ouverture d'une information judiciaire quelques mois plus tard. Les parents de quatre victimes présumées avaient en effet déposé plainte avec constitution de partie civile et un magistrat instructeur avait été nommé fin septembre 2016 à Grenoble. Après le non-lieu finalement prononcé par la juge d'instruction en charge du dossier en avril 2020, les familles des victimes avaient fait appel de cette décision et demandé qu'un supplément d'information "avec audition complémentaire, expertise psychologique et psychiatrique" soit ordonné à l'attention du principal suspect.
Pas entendus par des experts du handicap
"C'est une grande satisfaction. Nous allons pouvoir effectuer des demandes d'actes supplémentaires, notamment sur les vidéos des auditions des victimes", a précisé à l'AFP Me Bertrand Sayn, l'avocat des familles. Pour l'avocat, l'enquête préliminaire classée sans suite par le parquet, qui avait argumenté qu'aucune accusation cohérente n'était ressortie de l'audition des enfants, a "manqué de professionnalisme". Me Sayn pointe notamment le fait que les victimes présumées ont été entendues par des enquêteurs spécialistes de l'enfance et non par des experts du handicap, qui plus est dans les locaux de l'IME et en présence d'autres éducateurs.
Des changements de comportement brutaux
Tout avait démarré en avril 2015 avec l'incarcération provisoire d'un éducateur spécialisé travaillant à l'IME pour détention d'images pédopornographiques. Rapidement, plusieurs signalements étaient remontés sur des suspicions d'agressions sexuelles et une enquête avait été ouverte. Le nom du principal mis en cause est déjà apparu, dans le passé, dans deux affaires de viol sur mineur, selon l'avocat des parents. Me Sayn explique que l'homme était employé "sans aucune qualification et sans aucun renseignement sur ses antécédents judiciaires". Il a été suspendu. Les quatre familles qui poursuivent "le combat judiciaire" sont convaincues que leurs enfants, dont certains sont autistes, n'ont pas brutalement changé de comportement pour rien et qu'ils disent la vérité.