DERNIERE MINUTE DU 22 DECEMBRE 2023
La première « brique » de ce service avait été annoncée en septembre mais il fallait encore définir les départements « préfigurateurs » qui porteraient cette expérimentation. La liste est dévoilée le 22 décembre 2023. Dix avaient a priori été annoncés, ils seront finalement dix-huit. En 2024, top départ pour : Alpes-Maritimes, Aveyron, Corrèze, Finistère, Gironde, Guyane, Hauts-de-Seine, Hérault, Loir-et-Cher, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Yvelines. Avant une généralisation du dispositif en 2025 ?
ARTICLE INITIAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
« Maison départementale des personnes handicapées » ou « service public départemental de l'autonomie » ? Faudra-t-il bientôt choisir ? Ces deux dispositifs vont cohabiter mais quel rôle pour chacun ? Le 14 septembre 2023, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, annonce « la première brique concrète de ces SPDA ». L'objectif étant « d'apporter équité et simplicité dans le parcours des usagers, quel que soit leur lieu de résidence ou l'objet de leur demande : inclusion, adaptation de l'habitat, accompagnement social… ». La ministre consent que c'est, pour beaucoup de familles de personnes âgées et handicapées, un « parcours du combattant ». A qui s'adresser ? Quelles démarches effectuer ? A quelles prestations et aides a-t-on droit ? Autant de questions dont les réponses et le nombre d'interlocuteurs peuvent varier d'un territoire à l'autre.
La fin d'un labyrinthe ?
Présent dans chaque département, le SPDA sera une sorte de « hub » qui réunira tous les acteurs de l'autonomie en un point unique : Etat, collectivités, associations, agences régionales de santé, caisses d'allocations familiales, conseils départementaux… « Ce dispositif répond à un besoin de simplification sur le terrain, explique la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Aujourd'hui, une personne âgée ou handicapée est amenée à avoir plusieurs interlocuteurs dans plusieurs endroits ; dans les SPDA, elle trouvera tous ces services au même endroit et ne sera plus renvoyée d'un guichet à l'autre. » La MDPH n'en sera donc qu'une des pièces maîtresses. « Il ne vient en aucun cas se substituer aux MDPH où continueront d'être réalisées toutes les démarches handicap », fait savoir le ministère délégué aux Personnes handicapées.
Une phase de préfiguration
« Une phase de préfiguration doit d'abord être menée pour que chaque acteur puisse trouver sa place », précise la CNSA pour qui c'est l'un des « chantiers majeurs ». A ce titre, aux côtés de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), elle lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires d'ici décembre 2023. Cette phase se déroulera sur l'année 2024 avant une généralisation du SPDA en 2025 sur tout le territoire national. La fédération générale des PEP rappelle que, pour « atteindre au mieux les objectifs annoncés », il est « important de mobiliser et d'associer l'ensemble des acteurs territoriaux et les personnes concernées, dans cette étape de préfiguration ».
Concertation nécessaire !
Même son de cloche du côté du Collectif handicaps, qui réunit une cinquantaine d'associations, et regrette de ne pas avoir été « concerté sur ce sujet alors même que les personnes handicapées sont les premières concernées par ce futur SPDA » ; il avait déjà alerté la Première ministre à ce sujet en juillet 2023. En l'absence d'informations, certaines questions se posent… Quelles conséquences sur le fonctionnement des instances déjà en place (MPDH, MDA, CDCA, Communauté 360), qui mériterait davantage d'être amélioré avant d'en imaginer la fusion dans une supra-instance ? Et comment peut-on être sûr que cela permettra, in fine, d'améliorer le quotidien des personnes ? Le Collectif redoute également des disparités locales accrues, à cause du pilotage départemental annoncé par l'acronyme SPDA désormais utilisé. Enfin, il craint que ce service reste « très ancré dans le discours du bien vieillir ».
3
5
