Postulez sur Hello Handicap by Korian Postulez sur Hello Handicap by Korian Postulez sur Hello Handicap by Korian

Les vacances des personnes handicapées taxées

Les vacanciers handicapés, jusqu'alors exonérés, devront désormais s'acquitter de la taxe de séjour lors de leurs vacances en hôtel, camping, résidence... Une pétition circule pour protester contre cette mesure.

11 juin 2015 • Par

Thèmes :

Illustration article

Lorsqu'on est en situation de handicap, revient-il plus cher de stationner ou de séjourner ? Le gouvernement vient de voter le stationnement gratuit (lire article en lien ci-dessous), excellente nouvelle ! Une autre, moins bonne, pour les vacanciers… Jusqu'à maintenant, les personnes en situation de handicap étaient exonérées de la taxe de séjour appliquée à tout vacancier séjournant en hôtel, camping, résidence (décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002)... Ce petit « privilège » a été abrogé par la loi de Finances 2015 votée en décembre 2014 par les parlementaires (lien vers le texte de loi ci-dessous).

Paiera, paiera pas ?

Dans le même bateau : les bénéficiaires d'aides sociales, mutilés de guerre ou encore les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d'une mission. Quant aux familles nombreuses, qui bénéficiaient d'une réduction, elles devront désormais payer plein pot. Restent exemptées les catégories d'usagers suivantes qui, selon le ministère des Finances « ont le moins de capacité contributive » : les moins de 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire et enfin celles qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine. Cette taxe oscille, par nuit et par personne, selon le type et le confort de l'hébergement, de 20 centimes en camping jusqu'à 4 euros en palace. Ainsi un hôtel 1 étoile peut encaisser jusqu'à un plafond de 0,75 euro, un 2 étoiles 0,90 euro, un 3 étoiles 1,50 euro, un 4 étoiles 2,25 euros et un 5 étoiles 3 euros.

Une pétition en ligne

Même si ces sommes peuvent sembler modiques pour les particuliers (a fortiori comparé à d'autres pays ; par exemple à Milan, 4 euros par jour et par personne dans un hôtel 2 étoiles !), Vacances au présent, un organisme de vacances adaptées pour des adultes déficients intellectuels basé à Grenoble, s'est empressé de poster une pétition en ligne (lien ci-dessous) pour protester contre cette mesure qui, selon elle, peut grever le budget de ceux qui financent des séjours en nombres. Pour porter ses revendications dans toute la France et sensibiliser les collecteurs de cette taxe, un bénévole de l'association a prévu de parcourir 1 000 kilomètres à vélo. La pétition sera remise aux autorités en décembre 2015, date anniversaire de l'abrogation de l'exonération.

Partager sur :
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

Commentaires3 Réagissez à cet article

Thèmes :

3 commentaires



Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.