Un chauffeur de taxi de Châtellerault a été condamné le 14 novembre 2014 à deux ans de prison ferme, dont 18 mois avec sursis, et à rembourser plus de 245 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM) qu'il avait escroquée par des fausses factures.
18 000 dossiers à exhumer
Son frère, qu'il avait convaincu de devenir chauffeur de taxi et d'adopter les mêmes facturations fictives pour des transports de malades, a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers à un an de prison avec sursis et devra rembourser plus de 100 000 euros à la Sécurité sociale. Les deux quinquagénaires ont en outre interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Ils devront aussi verser plus de 29 000 euros au titre de "préjudice de désorganisation" à la CPAM, qui a consacré 1 200 heures supplémentaires à l'exhumation des quelque 18 000 dossiers les concernant entre août 2010 et mai 2013.
Une affaire de famille
En 2008, le frère aîné, âgé de 57 ans aujourd'hui, s'était installé comme taxi à Châtellerault où il avait fini par obtenir l'agrément de la CPAM pour le "transport d'enfants en difficultés ou handicapés". Durant l'audience, il a expliqué qu'un retard dans l'obtention de cet agrément avait fait plonger son chiffre d'affaires et que, pour compenser ce manque à gagner, il avait facturé à la Sécu des transports sanitaires fictifs, y compris parfois en dehors des horaires d'ouverture des centres où les enfants malades étaient suivis. Après deux années de ce régime, l'homme avait proposé à son petit frère, âgé de 52 ans, de monter sa propre société de taxi agréée par la CPAM, pour l'épauler dans son activité frauduleuse. La CPAM a estimé que, selon les cas, le montant de la fraude pouvait atteindre 57% à 100% de la facture totale
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