A partir du 1er juillet 2016, faudra-t-il encore signer un chèque à l'issue de la consultation chez son médecin ? Pour certains patients, non ! En tous cas ceux couverts à 100% par une ALD (Affection longue durée), ainsi que les femmes enceintes. A l'occasion du Conseil des ministres du 30 juin 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la nouvelle étape de la généralisation du tiers-payant pour ces deux catégories. Selon le Gouvernement, « le renforcement de l'accès aux soins au bénéfice de tous les Français » est l'une priorité de ses priorités. « Il s'agit, selon lui, de faire tomber les barrières géographiques et financières qui conduisent une part des Français à renoncer à se soigner. La généralisation du tiers payant s'inscrit dans l'objectif d'un système de santé affranchi des barrières financières, où chaque patient peut bénéficier des soins dont il a besoin, quelle que soit sa situation ».
Une généralisation en plusieurs étapes
Le tiers payant constitue aussi une « mesure de simplification et de modernisation » (article en lien ci-dessous). En supprimant l'avance de frais lors des consultations en ville, il permettra notamment d'éviter certains recours aux urgences dont la motivation est parfois économique. Il permettra donc de soigner plus tôt certaines pathologies, évitant certaines complications plus coûteuses pour le système de santé. Le Gouvernement s'est engagé à ce que le dispositif soit simple, progressif et fiable, vis-à-vis des professionnels de santé afin de garantir le succès de cette réforme. C'est pourquoi, selon lui « la généralisation du tiers payant doit être conduite de manière pragmatique et progressive ». Elle se déroulera en plusieurs étapes jusqu'à une généralisation complète d'ici 2017.
Dispense d'avance de frais
À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d'avance des frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD). Le 31 décembre, le tiers payant deviendra un droit pour ces patients. Sont concernés les assurés sociaux qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à avancer le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640€ au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100€ par an. La nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre total de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d'avance de frais.
Une plateforme d'aide pour les professionnels de santé
Pour que le tiers payant reste simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé (on se souvient que la perspective de ce dispositif avait attisé leur colère), de nouvelles garanties leur sont apportées, ainsi que la mise en place d'une plate-forme d'accompagnement (dès le 4 juillet) pour les aider à appliquer le tiers-payant au quotidien ; une équipe de conseillers sera disponible par téléphone et par mail pour répondre à toute question liée à la facturation (0 811 50 50 50, de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu'à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l'adresse cesi-medecins@cnamts.fr .
30 novembre 2017 : généralisation à tous
La prochaine étape de cette réforme est celle de la généralisation du tiers payant à l'ensemble des assurés sociaux. Jusqu'alors, il ne s'appliquait qu'aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l'ACS (l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients pour la partie remboursée par l'Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017. Parallèlement, les organismes complémentaires développent une offre de service simple et pratique qui sera à la disposition des professionnels qui souhaitent que leurs patients disposent du tiers payant sur leur part de remboursement.
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