Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le département des Hauts-de-Seine à indemniser Alexis Ratton, ancien salarié handicapé victime de violences et de harcèlement moral et sexuel par ses supérieurs pendant huit ans.
65 000 euros à débourser
Le département doit verser à M. Ratton 60 000 euros pour l'ensemble des sévices qu'il a subis et 5 000 euros au titre des frais de justice, selon un jugement rendu le 18 juillet 2024 et consulté par l'AFP. La juridiction administrative intime aussi aux Hauts-de-Seine de liquider l'indemnité visant à réparer le préjudice financier de son ex-employé. Son montant a été estimé par le rapporteur public à 190 000 euros lors de l'audience qui s'est tenue le 4 juillet.
Un "soulagement" qui n'efface pas le traumatisme
L'avocat d'Alexis Ratton, Me Jean-Christophe Ménard, a indiqué accueillir ce jugement "avec soulagement", dans un communiqué transmis à l'AFP. L'avocat a toutefois souligné "qu'aucune décision de justice ni aucune indemnisation ne parviendront à effacer ces années de traumatismes d'une violence innommable ainsi que les lourdes séquelles psychologiques et psychiques conservées par M. Ratton".
Souffrances corporelles, insultes, attouchements...
De 2008 à 2016, Alexis Ratton, qui travaillait au centre technique départemental (CTD) des Hauts-de-Seine, s'est vu infliger des brimades répétées : souffrances corporelles, insultes, propos humiliants sur le physique, attouchements, menaces, allusions à caractère sexuel... Ce calvaire n'a pris fin qu'après un courrier dénonçant les faits, envoyé par des collègues de M. Ratton à sa mère, elle-même employée du département.
La "responsabilité" du département
Alexis Ratton, 40 ans, est atteint de troubles du spectre autistique et présente des difficultés d'élocution. Il est en arrêt de maladie depuis 2016. Le tribunal de Cergy a estimé que "le fonctionnement pathogène et délétère du CTD, sur plusieurs années, alors qu'une hiérarchie était en place" est "de nature à engager la responsabilité du département des Hauts-de-Seine pour faute".
2 peines d'emprisonnement
Sollicité par l'AFP, l'avocat du département, Me Jean-François Morant, n'a pas réagi dans l'immédiat. Une procédure pénale antérieure a conduit à la condamnation en 2021, par le tribunal de Nanterre, à des peines d'emprisonnement avec sursis pour deux des principaux agresseurs du quadragénaire, une peine confirmée en appel à Versailles en 2022.
Témoin ou victime de discriminations ? Il est possible de les signaler notamment sur antidiscriminations.fr, un service de signalement et d'accompagnement des personnes victimes, lancé par le Défenseur des droits en 2021 (Défenseur droits : un site de signalement antidiscrimination).
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