FIPHFP au point mort : le Gouvernement aux abonnés absents

Résumé : Voilà 4 mois que le FIPHFP attend la nomination de son Comité national. Silence radio du côté du gouvernement. Pas d'impact immédiat pour les travailleurs handicapés mais les grandes orientations sont au point mort. Pourquoi un tel blocage ?

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Le 24 janvier 2013, Jean-Marc Ayrault a reçu dans sa boite aux lettres un petit message d'alerte ! En cause, le renouvellement du Comité national du FIPHFP (Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). En effet, depuis le 27 septembre 2012, le navire n'a plus de capitaine à la barre. Menacerait-il pour autant de couler ? Qu'on se rassure, il continue de naviguer mais personne ne sait vraiment dans quelle direction. Alors, parce que certains refusent de jouer la partition du « Vaisseau fantôme », Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU (Fédération nationale unitaire), qui rassemble les organisations signataires (dont les principales associations de personnes handicapées), vient d'envoyer une « bouteille à la mer » à notre Premier ministre (une copie a également été adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique).

Un engagement présidentiel chimérique ?

On vous explique le problème... Depuis sa création, voilà six ans, le FIPHFP est piloté par un Comité national, instance qui rassemble les employeurs publics, les associations et les organisations syndicales de la Fonction publique. Elu pour trois ans, il a la charge d'impulser les grandes orientations. En 2009, à la fin du premier mandat, son renouvellement s'est opéré sans aucun problème, la nomination de ses membres se faisant par arrêté ministériel. Mais, en ce petit matin de septembre 2012, où sonnait la fin du second, la nomination du nouveau comité a connu un sérieux bug, que personne ne s'explique. Aucune publication, page blanche dans le Journal officiel ! Une réunion pour inaugurer ce troisième mandat avait même été prévue le 11 octobre qui a dû être annulée. Pour la FSU, l'amertume est d'autant plus grande que « le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement (selon la circulaire interministérielle du 4 septembre 2012) ! Or l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique reste, avec en moyenne un taux légal de 4%, encore un défi à relever. »

De fantasmes en ragots...

Les organisations gestionnaires s'interrogent donc sur les motivations profondes de ce silence. Tandis que les uns patientent, les autres fantasment... Il se susurre que cette absence de prise de décision serait peut-être le signe d'un projet de fusion entre l'Agefiph (son équivalent pour les entreprises privées) et le FIPHFP ! De simples ragots ? Le problème viendrait davantage du retard dans les nominations des représentants des employeurs, notamment ceux de la Fonction publique territoriale. En attendant, la machine a stoppé ses moteurs, et voilà donc plus de quatre mois que le Comité national ne s'est pas réuni. De son côté, le FIPHFP attend. Interrogés sur ce sujet, ses services précisent « qu'ils ne prendront pas la parole car cette question est du ressort des organisations gestionnaires ». Le Comité impose, le Fond dispose.

Quel impact pour les salariés ?

Que les salariés se rassurent : le Fonds continue néanmoins à fonctionner, à mobiliser les employeurs publics, à recouvrer les contributions et à redistribuer les aides ! Alors, dans les faits, ça change quoi ? Selon Emmanuel Guichardaz, secrétaire national de la FSU en charge de la question du handicap, « ce qui est embêtant, c'est que les orientations générales ne peuvent plus être débattues. Pour les salariés, le seul impact c'est que nous ne pouvons pas réactualiser le catalogue des aides puisque cette décision relève du Comité national. Par ailleurs, les nouvelles conventions employeurs sont en attente. Face à cette paralysie, nous ne pouvons pas prendre les grandes décisions qui s'imposent depuis quatre mois pour coller au mieux aux réalités en matière d'emploi des fonctionnaires en situation de handicap ! On perd patience. Nous avons attendu gentiment en pensant que la question serait réglée fin décembre. Mais, un mois après, toujours rien ! Une telle situation n'est pas acceptable. »

Pour le moment aucun signal radar à l'horizon. La FSU sollicite donc de toute urgence une audience avec le Premier ministre. En attendant, le vaisseau fantôme continue sa route... sur les traces du Titanic ?


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