Parcoursup : de nouveaux droits en cas de handicap

Résumé : Parcoursup, qui permet d'enregistrer les vœux des lycéens pour leur entrée en études supérieures, promet un dispositif spécifique en cas de handicap, et notamment la possibilité de saisir le recteur si l'affectation proposée ne les satisfait pas.

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Un article du Parisien, relayé par de nombreux médias, a semé le doute dans l'esprit des lycéens en situation de handicap qui souhaitent accéder aux études supérieurs et enregistrer leur vœux sur la nouvelle plateforme Parcoursup qui remplace le système APB (article en lien ci-dessous). Des craintes de « discrimination » partagées par l'Association des paralysés de France. Face à l'émoi médiatique qu'a suscité cette question, le gouvernement a réagi et affirme que ce nouveau procédé a été conçu avec des « dispositifs spécifiques et un nouveau droit pour les candidats en situation de handicap ».

De nouvelles modalités

Un communiqué interministériel précise les nouvelles modalités. « Avec le Plan Étudiants, le gouvernement a souhaité placer l'étudiant au cœur du système d'enseignement supérieur. La fin du tirage au sort, l'accompagnement personnalisé et l'amélioration des conditions de vie étudiante en sont les trois grands axes. Les futurs étudiants en situation de handicap y prendront toute leur place. », affirme-t-il en préambule. En 2018, la nouvelle procédure pour l'orientation des élèves en situation de handicap vise à « mettre fin aux différences de traitement qui existaient auparavant sur le territoire ». Désormais, une seule et même procédure s'appliquera à tous sur l'ensemble du territoire afin qu'ils puissent disposer du même niveau d'accompagnement. Sur Parcoursup, ils peuvent signaler, dans la rubrique « Éléments liés à ma scolarité », leur situation particulière. Cette rubrique, tout comme le « projet de formation motivé », sont des espaces d'expression libre.

Des équipes spécifiques

Afin de les accompagner dans leurs démarches et ainsi « faciliter la construction de leurs projets », des équipes spécifiques seront mises en place sous l'autorité du recteur au sein de chaque académie. Elles auront, notamment, pour mission d'assurer le lien entre les candidats, les établissements d'enseignement supérieur et les commissions académiques en charge de l'accès à l'enseignement supérieur.

Un droit de saisine

Enfin, la loi du 8 mars 2018 crée un nouveau droit pour les futurs étudiants en situation de handicap ; si, dans le cadre de la procédure de droit commun, la réponse ne les satisfait pas, ils peuvent saisir le recteur de leur académie afin de demander le réexamen de leur situation et obtenir une affectation dans la formation de leur choix compatible avec leurs besoins. « Ces étudiants pourront bénéficier à partir de la rentrée 2018, ce qui n'avait jamais été le cas, de l'inscription dans la filière de leur choix par le recteur directement », précise le 21 mars Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, interrogée lors des questions à l'Assemblée nationale. Recteur « qui veillera à ce que cette inscription leur permette de réaliser leur parcours dans l'enseignement supérieur de la manière la plus simple et la plus accompagnée possible », a ajouté la ministre. Ce « droit de saisine » fera l'objet d'un décret d'application spécifique, qui doit être concerté avec les associations concernées et les associations étudiantes représentatives dans les prochaines semaines.

Les candidats ont jusqu'au 31 mars 2018 pour remplir leur dossier. Les résultats des affectations seront connus le 22 mai. Il sera donc temps, ensuite, de réagir…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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