AAH et revenu du conjoint : la mesure choquante ?

Résumé : Le gouvernement a annoncé, le 20 septembre 2017, une nouvelle modalité de calcul de l'AAH par rapport aux revenus du conjoint. Le milieu associatif s'inquiète. Une mesure connexe pénalisante pour de nombreux allocataires ?

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À l'occasion du CIH (Comité interministériel du handicap) le 20 septembre 2017 à Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une série de mesures dans le domaine du handicap. Parmi elles, l'augmentation de l'AAH (Allocation adulte handicapé) de 90 euros qui se fera en deux temps (lire article en lien ci-dessous). Dans un communiqué publié au lendemain du comité, l'Association des paralysés de France (APF) se dit « inquiète de certaines mesures qu'elle découvre concernant l'AAH », notamment au regard d'une nouvelle base du calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint.

« Mesure connexe choquante »

Selon le dossier de presse du gouvernement, « Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d'autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l'enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l'AAH s'établit aujourd'hui à 2 fois celui d'une personne isolée, alors qu'il s'établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d'appréciation des revenus des bénéficiaires de l'AAH en couple, qui représentent un peu moins d'un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima

Réaction des associations

Même si le gouvernement assure que « l'impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation », -en d'autres termes que certains couples n'auraient aucune augmentation de pouvoir d'achat-, le terme « rapprochées » est sufisamment flou pour susciter la crainte des associations. « Si l'augmentation de l'AAH est une avancée à saluer pour la majorité des allocataires de l'AAH, commente l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental), d'autres, vivant en couple, n'en bénéficieront pas. En effet, alors que la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l'AAH est de longue date dénoncée par les associations, le gouvernement annonce que, pour eux, le plafond de ressources pris en compte pour l'attribution l'AAH sera diminué, neutralisant ainsi la hausse de ressources annoncée ». Pour la FNATH (fédération des accidentés de la vie), « le gouvernement va prendre d'une main ce qu'il donne de l'autre !». 

L'APF fait son calcul

Quant à l'APF (Association des paralysés de France), elle fait son propre calcul, avec le scénario le plus défaitiste. « Même avec la revalorisation de 90 euros, le plafond de ressources pour le couple serait de 1 350 euros par mois, contre 1 621,78 euros aujourd'hui, estime-t-elle. Avec cette baisse du plafond, les allocataires de l'AAH vivant en couple (plus de 250 000 bénéficiaires) vont perdre une partie conséquente de leur AAH, au maximum 272 euros par mois, y compris en tenant compte de la revalorisation ». L'APF alerte le président de la République et son gouvernement de « la dimension terriblement négative de ces mesures qui va à l'encontre de l'ambition et des intentions affichées d'une société plus inclusive et de lutte contre la pauvreté des personnes en situation de handicap ». 

Réponse du secrétariat d'État

Face à ces réactions, le secrétariat d'Etat au handicap répond : « Le rapprochement des règles de calcul ne signifie pas l'alignement des règles de calcul. Il n'y a pas lieu d'extrapoler que le plafond de ressources des couples sera fixé à  1,5 fois le plafond d'une personne seule. Il le sera à un niveau permettant de garantir que cette réforme ne fasse aucun perdant. Comme le précise le dossier de presse en effet, l'impact de cette mesure doit être neutralisée par la revalorisation parallèle de la prestation ». En l'absence de chiffres officiels pour le moment, affaire à suivre...  « En tout état de cause, la personne handicapée en couple n'aura aucun gain, précise Véronique Bustreel, déléguée ressources de l'APF. Et même ce gel n'est pas acceptable. D'autant qu'à aucun moment cette question n'a été évoquée. » Rappelons que les personnes concernées réclament depuis longtemps déjà la fin de la prise en compte des revenus du conjoint, afin de pouvoir bénéficier de ressources propres. Avec un tel scénario, ce n'est apparemment pas à l'ordre du jour.

 

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Commentaires

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Le 21-09-2017 par Frédérique Meunier :
C'est la même chose pour la plupart des allocations CAF me semble-t-il. Dont le RSA. Une personne sans revenus ou presque n'a pas le droit de vivre en couple ou alors elle doit se faire entretenir.
Vu dans un hôtel cet été, une chambre adaptée pour seulement UNE personne. Donc, dans les mentalités, les PH sont et doivent rester célibataires....

Le 21-09-2017 par Dom :
Pauvre,handicapé et seul
voici les normes handicapées et de plus si il est dans l'impossibilité de travailler comme moi tétraplégique
pas de mains pas d'augmentation de l'aah puisqu'on fusionne le complément de ressources avec la majoration vie autonome
Scandaleux

Le 21-09-2017 par cris :
Si un président de la République au sommet de l'état ne tient ses promesses ou les détournent sera juger.

Le 21-09-2017 par lilouw :
Une honte Mieux vaut crever en fait comment vivre avec...rien et surtout si on a des enfants.... nan mais serieux les handicapés ont l'outrecuisance de faire des enfants en plus faut les steriliser, voir les euthanasier "par erreur" se serait plus simple.
Je suis ulcérée de voir les rapport de l'état Qu'ils vivent avec nos factures et nos revenus on verra leur vie apres.... si seulement on pouvait les faire vivre comme nous disons 3 mois on rirait bien tiens mais la JE PLEURE

Le 21-09-2017 par maoone :
que c'est bien flou tout ça, encore de la farine aux yeux comme à chaque élection!!! en ce moment déjà, la CAF est sur les dents à vouloir déjà faire appliquer cette mesure annoncée, il va encore falloir se battre et non pas entendre une personne de la FNATH me dire pour mon fils qui est sourd de naissance, il ne faut pas avoir l'argent du beurre

Le 21-09-2017 par pascal :
ça ne sert à rien de venir pleurer maintenant , je vous avais mis en garde que si MACRON passait , on ne nous fera pas de cadeau , ben nous y voila , encore est toujours des promesses non tenues comme ses prédécesseurs !!

Le 22-09-2017 par Lison :
Et pour les personnes en foyer de vie, ce supplément sera "récupéré" par l'aide sociale des Conseils Départementaux
:-D...

Le 22-09-2017 par Dom :
Il faut également penser au conjoint quels seront ses revenus à sa retraite il serait intéressant d'y penser à part se retrouver avec un minimum vieillesse qui coûtera encore de l'argent à l'état il n'y a pas d'autre issue et si ce conjoint est veuf il ne bénéficiera pas de la pension de reversion , il faut aussi penser que les personnes handicapées ont des frais incomparables avec une personne valide ou au RSA ces frais sont liés à leur handicap médicaments non remboursés
adaptation du logement, équipement médical, équipement voiture , mutuelle , frais quotidiens pour ma part ayant un problème de régulation de température frais de chauffage et de climatisation supérieurs par rapport à une personne valide
Le handicap a un coût et tout est loin d'être pris en charge
il n'y a pas de comparaisons tout ne se simplifie pas même si on le souhaite
Faut-il obligatoirement trouver une compensation pour équilibrer une augmentation qui de ce fait ne devient plus une augmentation

Le 22-09-2017 par Cindy :
Je suis choquée. Je suis handicapées et reconnu part la mdph handicapée a 50%. Cela ne se vois pas. Je vis en couple et travail dans un est j'ai un salaire environ 630 € par mois et je bénéficie de la CAF pour le complément. J ai déjà pas grand chose pour vivre et en plus je vais perdre de l argent honteux.

Le 22-09-2017 par POUR :
combien doit gagner le conjoint pour que l'AAH soit suprimé

Le 22-09-2017 par Delf94 :
Il faudrait faire une pétition ! Qu'il y ait une manifestation. On doit se mobiliser ! Nous ne pouvons dépendre de notre partenaire ! Pour ma part, je me retrouve en grande précarité actuellement car pas encore d'AAH mais j'ai un petit ami avec qui aucun avenir ne peut se construire car je dépendrais totalement de lui autrement. Reconstruction après un handicap impossible. Mobilisons-nous !

Le 22-09-2017 par guérins :
je suis choquée par l'annonce du gouvernement actuel car je vais ètre perdante en vivant en couple surtout il faut que l'aah soit calculé au niveau de la caf en ayant l'aah à taux plein sans tenir compte des revenus de mon conjoint car je souhaite vivre en couple car j'aime mon conjoint une chose demandée depuis des années par des associations comme apf sans dépendre de mon conjoint je suis handicapée visuelle à 80% depuis l'âge de 2 ans c'est des avancées décevantes alors merci de le remonter à emmanuel macron et édouard philippe j'ai écrit à édouard philippe le 7 âout dernier pour alerter le gouvernement des vraies difficultés des handicapées qui renonçent à vivre en couple la plupart du temps alors battons nous ensemble pour que les choses changent en 2017 et 2018 merci

Le 23-09-2017 par Guigui :
Vive le président macron
Il vous dis qu'il vous aiment
Mais il donnent un peu à certains
Pour voler aux autres
Le robin des bois du temps modernes il vole au pauvre pour donner au riches.

Le 23-09-2017 par Mimi kitty :
Bjr.
Arretez de dire "arretez de vous plaindre vous avez voulu macron je vous ai prevenu" croyez vous que MLP serai mieux? Ils valent tous pareil elle avait pas de programme reel.
L.etat va etre coupable d.un suicide colectif. En gros tu es handicapé tu as pas le roit a la vie ni etre heureux ni etre en couple ni le droit de tafer. Non la il est temps qu.on reagisse n.attendons pas que macron (ou un autre) nous suce jusqu.aux os Il faudrait que chacun de nous ecrivons 1 lettre a ce macron dire toutes nos difficultés et les impactes sur la vie que pese l handicap sur la vie en general car il ne doit pas savoir ce qu.est de vivre comme une termite isolé avec en plus la misere. Le pire jen veux a la ministre qui represente les PH qui elle a 1 enfant handicapé elle doit savoir ce que c.est la vie d.1 PH elle nous a trahit elle aussi. C.est a degueuler. C.est facile de toucher les gents vulnerable et demunis.il veut + d.argent dans sa caisse qu.il regarde ailleur (les riches par ex).

Le 23-09-2017 par Karine 21 :
Honte a lui macron cela a toujours etait comme ca il ya aucune conparaison avec le rsa avec l aah ont paye la mutuelle le loyer plein pot car apl et deja calculer et baisser sur le revenue du conjoint deja cest dure de vivre avec un handicap et ca va etre a nos conjoint et conjointe a tout payer l etat va se faire du fric sur le dos des handicapé quel belle reforme je suis horrifier ont va plus yarriver et cela fait peur surtout avec des enfants jespere que ça va bouger avec des manif ont va bien voir mais je pense que cest du tout cuit

Le 25-09-2017 par eric :
j'ai moi meme envoyé un courrier à madame cluzel il y a 2 mois pour lui faire part de l'abhération de devoir payer une mutuelle et les franchises médicales comme les personnes bien portantes et n'ai à ce jour jamais eu de réponse...Je ne crois pas que signer des pétitions changera quoi que ce soit et ce gouvernement nous méprise, la seule chose que je voudrais voir est la révolution dans ce pays de moutons résignés mais malheureusement je vais attendre longtemps je crois bien..

Le 26-09-2017 par soubaa :
EN GROS ILS NOUS POUSSENT A LA FRAUDE !!!!

Le 26-09-2017 par calimero :
A la prochaine Election Présidentiel voté pour votre machine à lavé, c'est le seul programme qui marche.HI!HI!

Le 28-09-2017 par Juju :
Nous sommes gouverné par des menteurs, ils vivent au crochet de la société ! Et nous nous devons nous serrer la ceinture ! Ras le bol !
Il ne nous considèrent que pour nos bulletins de vote ! Je suis indigné! La honte à tous ces gouvernements qui nous ignorent!

Le 28-09-2017 par Pitmimi :
La caf les mêmes, étant au chômage depuis 2 ans en fin de droit 6 mois, il m avais verser l allocation scolaire car il ce base sur 2015 mais juillet 2017 je retrouve un emploi et je reçois une gentille lettre de créance comme quoi vu que j ai retrouvé du travail je doit leur redonner. Mais que la France est belle... Toujours pour les mêmes les aides et les autres crever la bouche ouverte. Mais nous invitons les gens à rien foutre. A bon entendeur

Le 30-09-2017 par bob57 :
je possède une cartes handicapé 80%,qui me sert à rien,puisque je dépasse de quelques EUs,le salaire de référence,pourquoi,qu'ils ne commence pas à gratter par le haut,à ceux qui ont des salaires faramineux,un riche en France est une personne qui a 1200Eu de revenu mensuel,je trouve çà monstrueux,on savait si cette personne sortait,on aura encore moins,les promesses c'est pour ceux qui rêve,on va va encore nous sucer jusqu'à l'os

Le 01-10-2017 par Lix66 :
Il faut impérativement que nos associations ne laissent pas passer! Des pétitions d'ors et déjà.

Le 02-10-2017 par guérins :
il faut que les associations se mobilisent pour remoter au gouvernement actuel les difficultés des personnes handicapées sur notre situation personnelle et familiale car je m'inquiète pour l'avenir car je vais ètre à la charge de mon conjoint ou de ma famille parce j'ai décidé de vivre en couple comme tout citoyen l'aah devrait servir uniquement à moi pour pouvoir vivre sans tenir compte de ses revenus évitant les disputes et les tensions nombreuses dans le couple je veux vivre en couple mon but ma joie de vivre mon combat pour tous merci

Le 12-10-2017 par Nath6259 :
C degueulasse,car mon conjoint qui etant en fin de droit assedic ,il a fait une demande de RSA qui lui AS ete REFUSE car je suis handicApee touchant AAH il a aucun droit pour avoir de quoi vivre le RSA on dois SE separer car on a pas assez pour vivre avec mon aah VU les factures deja loyer 480€ donc c vraiment dur

Le 15-10-2017 par Chrispatpo :
La seule chose à faire sur 900000 handicape il en faut 50 % dans la rue organisons une marche sur paris et la je pense que l opinion public ouvrira les yeux sur ces manipulations gouvernementale une fois plus on est à l Aube de notre survie boutons nous au lieu de râler et signer des pétitions qui ne serve à rien

Le 27-10-2017 par Thesa :
Moi je choqué quand une administration vous dit que votre handicap et devenue impersonnelle que votre conjoint doit subir votre handicap sa fait 9 ans que je me suis remarier et du jour au lendemain on m'a coupé mon allocations hamdicap car mon conjoint gagné trop sa fait que nous somme a vivre sur un seul salaire vue que les employeurs ont peur de engager et voilà la vie en France bravo

Le 31-10-2017 par guérins :
je viens de recevoir une lettre du chef du cabinet d'émmanuel macron le 24 octobre 2017 en espèrant que ma situation personnelle et familliale s'améliore ainsi que d'autres cas que les personnes handicapées vivant en couple comme moi se mobilisent le droit de vivre en couple sans avoir l'aah diminuée ou supprimée sans ètre à la charge de son conjoint ou de sa famille avec le soutien et l'aide de nombreuses associations pour handicapées merci de se mobiliser tous ensemble pour qu'on puisse avoir notre place bien méritée dans la société actuelle

Le 02-11-2017 par LILI :
comment un adulte handicapé peut-il vivre heureux s'il est pénalisé d'avoir une femme cela lui est interdit pour lui c'est honteux de vivre un handicap d'avoir des examens et de ne pouvoir travailler mais de plus on le prive de sa liberté c'est pire que ce que je pensais nous perdons des droits tous les jours ne soyez pas surpris de la violence et du non respect vous désirez en faire des assistés de leur compagne ou compagnon c'est terrible Mme Macron que pensezz vous de cela? je serai très heureuse de vous rencontrer pour vous informer de ce que nous avons vécu , c'est terrible de plus les rumeurs font encore plus mal hélas vous connaissez , spécialisée dans l'enfance inadaptée j'aurai mille choses a vous dire sur les rouages des personnes qui devraient s'occuper des handicapés, pour moi je dis des adultes différents et parfois capable de travailler et que l'on laisse sur le côté de la route qu'elle honte!!!!!
peut-être a bientôt

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