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Web : l'Europe oblige à rendre les sites publics accessibles

Résumé : Les sites internet et applications de services publics comme les tribunaux ou les bibliothèques devront être rendus accessibles aux personnes handicapées ou âgées de l'Union européenne, en vertu d'une directive votée le 26 octobre 2016 au Parlement

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La directive européenne sur l'accessibilité du web votée le 26 octobre 2016 prévoit que les sites internet des organismes du secteur public devront répondre à des normes communes. Les personnes mal-voyantes devront, par exemple, bénéficier de descriptions d'images et les malentendants de sous-titres lors de la lecture de fichiers audiovisuels. « L'accessibilité du web sera désormais la loi pour tous les sites web du gouvernement », s'est félicitée la Tchèque Dita Charanzová, rapporteure du texte. L'eurodéputée a dit espérer que les sites internet privés offrant des services soient également bientôt soumis à des normes exigeantes d'accessibilité.

Pouvoir signaler les problèmes

La directive prévoit que les services publics devront fournir une « déclaration d'accessibilité détaillée, complète et claire ». Un « mécanisme de signalement » devra être mis en place pour permettre aux utilisateurs de faire remonter des problèmes et de demander qu'un document soit rendu accessible. Certains contenus, qui ne sont pas nécessaires pour effectuer des procédures administratives, sont en effet exclus de la portée de la directive, mais tout utilisateur pourra demander qu'ils soient rendus accessibles.

A quelle échéance ?

Les États membres devront transposer cette directive dans leur droit national dans les 21 mois suivant son entrée en vigueur. Ils disposeront ensuite de 12 mois pour appliquer les règles aux nouveaux sites internet, de 24 mois pour les sites internet existants et de 33 mois pour les applications mobiles. Selon le Parlement européen, en 2020, 120 millions de personnes dans l'Union européenne souffriront d'un handicap ou auront des difficultés à accéder à internet en raison de leur âge.

© pict rider/Fotolia

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