Comité du handicap 2016 : les 90 mesures en détail

Résumé : Lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016, le Gouvernement annonce 90 mesures à destination des personnes handicapées, dans 14 grands domaines. Les voici en détail...
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1. Rendre le système éducatif et l'enseignement supérieur plus inclusifs

1.1 Poursuivre et renforcer l'engagement vers un enseignement supérieur inclusif en associant tous les acteurs du secteur.
1.2 Construire de nouveaux espaces partagés entre professionnels de l'éducation et professionnels du secteur médico-social pour une favoriser une Éducation plus inclusive.
1.3 Mieux informer et mieux accompagner les jeunes lycéens en situation de handicap dans leur choix d'orientation post bac et tout au long du parcours.
1.4 Poursuivre et renforcer les actions en cours pour une éducation inclusive grâce au numérique à l'école.
1.5 Favoriser la réussite des étudiants en améliorant la prise en compte des besoins spécifiques des étudiants handicapés dans toutes les composantes de la vie de campus.

2. Favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi

2.1 Développer le secteur des entreprises adaptées et consolider leur efficacité économique et sociale.
2.2 Renforcer la politique de réadaptation professionnelle.
2.3 Simplifier les conditions de mobilisation du contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).
2.4 Créer les conditions d'un meilleur accompagnement vers l'emploi des jeunes en situation de handicap.
2.5 Renforcer le réseau des Cap emploi.
2.6 Renforcer le plan de diversification des métiers.
2.7 Réformer le modèle de financement de l'Agefiph et du Fiphfp.
2.8 Renforcer l'accès aux métiers de la culture.
2.9 Adapter les frais d'hébergement pour les agents publics de l'État à mobilité réduite.

3. Soutenir la citoyenneté par une meilleure inclusion sociale

3.1 Installer un groupe de travail interministériel pour examiner les voies et moyens de la traduction en français « facile à lire et facile à comprendre » de l'exposé des motifs des projets de loi.
3.2 Permettre aux jeunes en situation de handicap de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) au même titre que l'ensemble des jeunes.
3.3 Renforcer l'engagement citoyen de tous les jeunes en faveur de l'accessibilité à la culture.
3.4 Renforcer l'accessibilité aux programmes télévisuels.
3.5 Développer la pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux.
3.6 Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les associations et clubs sportifs.
3.7 Mobiliser les maisons départementales des personnes handicapées pour que le sport soit reconnu comme facteur de santé, de bien-être et de développement social.
3.8 Accompagner les sportifs paralympiques à la haute performance : soutenir les projets de recherche sur le matériel spécifique sportif.

4. Développer des solutions innovantes grâce au numérique

4.1 Rendre effectifs les nouveaux droits des personnes handicapées en matière d'accessibilité aux services téléphoniques et internet, en application des articles 105 et 106 de la loi pour une République numérique.
4.2 Soutenir les technologies d'accessibilité numérique à destination des personnes handicapées dans le cadre d'un appel à projets dédié.
4.3 Élargir l'accès à l'offre de lecture pour les personnes porteuses d'un handicap.
4.4 Généraliser progressivement le service de demande en ligne pour les usagers des Maisons départementales des personnes handicapées.

5. Développer l'habitat inclusif

5.1 Installer un observatoire de l'habitat inclusif et diffuser les bonnes pratiques.
5.2 Sécuriser le modèle économique de l'habitat inclusif.
5.3 Permettre une application harmonisée de la mise en commun de la prestation de compensation du handicap.
5.4 Promouvoir avec le mouvement HLM l'adaptation des logements et du cadre de vie du parc social au handicap et à la perte d'autonomie.

6. Améliorer la compensation du handicap (PCH)

6.1 Supprimer la barrière d'âge de 75 ans pour le bénéfice de la PCH dans le cas des personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans.
6.2 Prendre en compte les besoins liés au handicap psychique, cognitif ou mental dans les critères d'éligibilité à la PCH.
6.3 Créer des aides à la parentalité dans le cadre de la PCH.
6.4 Accompagner dans le cadre d'un partenariat pluriannuel l'association Handeo dans ses démarches d'enrichissement de l'offre de services à la personne destinés aux publics en situation de handicap et de promotion de la qualité de service.

7. Soutenir les familles et les proches aidants

7.1 Mieux repérer les besoins des aidants de personnes en situation de handicap.
7.2 Structurer une offre de répit adaptée pour les personnes en situation de handicap et pour leurs aidants.
7.3 Mieux informer les aidants sur les actions de soutien qui leur sont dédiées.
7.4 Former les aidants.

8. Renforcer et rendre plus inclusive l'offre médico-sociale

8.1 Faire évoluer l'offre médico-sociale en créant des réponses nouvelles aux besoins des personnes en situation de handicap.
8.2 Créer des places nouvelles pour les personnes en situation de handicap, notamment dans les territoires sous-dotés.
8.3 Développer l'offre médico-sociale en Outre-Mer.

9. Renforcer l'accès à la prévention et aux soins

9.1 Mieux connaître les problèmes de santé, et les stratégies d'intervention efficaces en fonction des différents types de handicap chez les enfants et les jeunes.
9.2 Améliorer la prévention des maladies chroniques en favorisant précocement l'éducation à la santé chez les enfants et les jeunes handicapés : promouvoir la pratique d'activités physiques adaptées ; promouvoir une alimentation saine et prévenir le surpoids.
9.3 Développer des actions de prévention et d'éducation à la santé concernant les addictions adaptées aux personnes en situation de handicap.
9.4 Développer une éducation à la vie sexuelle et affective adaptée aux personnes en situation de handicap, en particulier des jeunes, en intégrant un volet d'accompagnement en direction de leurs parents.
9.5 Renforcer le partenariat entre les intervenants sociaux, médico-sociaux, sanitaires et les professionnels de santé, dans le cadre des plateformes territoriales d'appui pour améliorer le parcours de soins des personnes handicapées.
9.6 Mieux valoriser la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap en créant une tarification d'acte intégrant le temps nécessaire à la consultation du patient.
9.7 Encourager le développement des unités mobiles de soins bucco-dentaires.
9.8 Financer des consultations spécifiques de chirurgiens-dentistes pour les personnes ayant des difficultés d'accès aux soins bucco-dentaires, notamment du fait d'un handicap ou d'une situation de dépendance.
9.9 Faire évoluer le Centre national de relais 114 pour rendre possible la «conversation totale » (audio, vidéo et écrit en temps réel).
9.10 Amplifier le développement des dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap.
9.11 Développer les unités d'accueil et de soins pour personnes sourdes en établissements de santé.
9.12 Améliorer la prise en charge financière des audio prothèses.
9.13 Améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme de prévention relatif à la consommation d'alcool pour prévenir le syndrome d'alcoolisation fœtale afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement.

10. Préparer le 4ème plan « Autisme »

10.1 Renforcer la gouvernance.
10.2 Poursuivre la diversification de l'offre de scolarisation pour accompagner les parcours scolaires des jeunes avec autisme.

11. Mieux prendre en compte le handicap psychique

11.1 Faire évoluer les pratiques des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap psychique et leurs familles dans un parcours de vie de qualité, sécurisé et sans ruptures.
11.2 Favoriser l'accompagnement vers et dans l'emploi en milieu ordinaire de travail des personnes en situation de handicap psychique.
11.3 Déployer et accompagner le parcours global de soins et de vie à travers l'intervention coordonnée et précoce des acteurs pour les personnes en situation ou à risque de handicap psychique et la création d'un panier de services territorialisé.
11.4 Renforcer l'offre de places en habitat inclusif et développer des logements d'évaluation de transition pour l'apprentissage de la vie en autonomie.
11.5 Prévenir et réduire les situations de non-recours initiales ou après ruptures du parcours.
11.6 Faire évoluer le regard de la société sur la santé mentale et le handicap psychique.
11.7 Réaliser des bilans et évaluations des innovations dans l'accompagnement médico-social du handicap psychique.
11.8 Améliorer le parcours de soins et de vie des personnes présentant un handicap psychique sous tendu par un trouble schizophrénique à travers l'intervention coordonnée des acteurs.
11.9 Impulser une démarche pour changer les représentations sociales du handicap psychique.
11.10 Développer la recherche sur les enjeux et les transformations souhaitables de l'accompagnement médico-social des personnes avec handicap psychique.

12. Améliorer la prise en charge du polyhandicap

12.1 Assurer et articuler la continuité du parcours de vie des personnes polyhandicapées.
12.2 Promouvoir les bonnes pratiques professionnelles dans l'accompagnement des personnes polyhandicapées.
12.3 Promouvoir la communication et l'expression de la personne polyhandicapée.
12.4 Offrir aux personnes polyhandicapées un accompagnement en proximité en favorisant la souplesse dans les réponses à leurs attentes et besoins.
12.5 Former et soutenir ceux qui accompagnent, proches et professionnels, les personnes en situation de polyhandicap.
12.6 Faciliter la scolarisation et les apprentissages tout au long de la vie pour les personnes polyhandicapées.
12.7 Changer le regard sur le polyhandicap et favoriser la participation des personnes polyhandicapées à la vie dans la Cité.
12.8 Outiller et développer la recherche sur le polyhandicap.

13. Faciliter l'accès aux droits

13.1 Allonger à 20 ans la durée maximale d'attribution de l'Allocation adulte handicapé (AAH1).
13.2 Maintenir l'AAH1 lors du départ à la retraite en ne contraignant pas à liquider l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
13.3 Prendre en compte, dans le cadre d'une commission spécialisée, la situation des personnes atteintes d'un handicap lourd et durable pour accompagner leur accès à la retraite anticipée.
13.4 Contribuer à une meilleure prise en compte de l'accès aux droits des publics handicapés des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
13.5 Contribuer à une meilleure prise en compte de l'accès aux droits des publics handicapés des territoires fragiles et plus particulièrement des territoires ruraux.

14. Renforcer le pilotage interministériel par le SG CIH et la coordination des acteurs

14.1 Consolider le réseau des « Référents handicap et accessibilité » de l'administration.
14.2 Confier au SG-CIH (secrétaire général du CIH) la mission d'animation interministérielle de l'accessibilité universelle et de pilotage de la réponse accompagnée pour tous.
14.3 Former les professionnels qui travaillent au contact de femmes handicapées.
14.4 Renforcer la collaboration et la coordination entre l'État, les associations de prise en charge des femmes victimes de violences et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes handicapées victimes de violences.
14.5 Intégrer les associations spécialisées dans l'écoute et l'orientation des femmes handicapées victimes de violences à l'annuaire numérique national prévu.
14.6 Signer une convention entre le 3919 et le 3977 afin d'orienter les femmes en situation de handicap vers des structures spécialisées.
14.7 Réaliser une enquête portant sur les violences faites aux femmes handicapées.
14.8 Prendre en compte dans la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance (cadre de l'aide sociale à l'enfance) la question du handicap.
14.9 Améliorer l'information des professionnels de santé intervenant dans le champ du handicap sur les questions relatives à la protection de l'enfance.
14.10 Victimes d'actes terroristes : Évaluer le besoin et l'offre spécialisée disponible pour faciliter l'évaluation et le traitement des troubles d'ordre psycho-traumatique spécifiques aux victimes d'actes terroristes.
14.11 Optimiser les échanges d'informations entre les acteurs locaux de l'emploi (MPDH, Cap emploi, Pôle emploi, Missions locales).

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Commentaires

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Le 03-12-2016 par le Hebel François :
Au travail

Le 03-12-2016 par Le renard handi :
Tout cela est très bien mais sa sera financé comment! !!!
En déshabillent pierre handicapés moteur pour habiller Jean handicapés psychique ... toujours la même vie misèreuse mais pour tous

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