Insultes anti-handicap sur le Net : la justice condamne !

Résumé : Une malveillance qui tourne au procès pour deux internautes qui ont posté des propos diffamatoires sur la page Facebook d'un jeune garçon handicapé. Ils viennent d'être condamnés par le Tribunal de Paris.

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Facebook, ton univers impitoyable... Parce qu'ils souhaitent faire connaître la maladie rare et invalidante de leurs fils et combattre l'ignorance, les parents de Rayan décident, en 2010, de créer une page dédiée avec quelques photos de lui sur le fameux réseau social. Mais deux internautes ont alors l'indélicatesse de se moquer de ce jeune garçon de 7 ans atteint de leucodystrophie (il ne parle pas et s'alimente par sonde) en mettant en ligne des propos réellement injurieux. Une première internaute a en effet créé un groupe intitulé « Castrons Toto (en l'occurrence le père) afin qu'il ne reproduise plus de Rayan » ! Un second poste ensuite sur ce groupe « L'euthanasie est de rigueur ». La maman de Rayan avait alors qualifié ces internautes peu scrupuleux de « charognards du Net ».

Les parents portent plainte

Avec son mari, elle décide de faire appel à un avocat parisien spécialisé dans les affaires d'« e-réputation », qui leur conseille de porter plainte auprès du tribunal de Paris pour diffamation. Après enquête, les deux internautes sont identifiés puis poursuivis pour « provocation, non suivies d'effets, à la commission d'infractions d'atteintes volontaires à la vie, d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et d'agressions sexuelles », tel que défini par le livre II du Code pénal. En vertu de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, ce type de provocation peut être puni par une peine maximale de 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Verdict allégé

Le 31 janvier 2013, le Tribunal de grande instance de Paris prononçait, à l'égard des deux contrevenants, une peine de 300 euros d'amende avec sursis pour la jeune femme et de 40 heures de travaux d'intérêt général pour le jeune homme âgé de 19 ans. Pour justifier cette « application modérée de la loi pénale », le TGI de Paris a tenu compte de « la personnalité et de la situation personnelle des prévenus dont les casiers judiciaires ne portent trace d'aucune condamnation », de leur âge au moment des faits et de leurs ressources financières modestes ». Des peines adoucies mais qui témoignent néanmoins du fait que la Toile n'est plus une zone de non-droits.

Créer un précédent ?

Ironie du sort, la jeune femme interpelée, âgée de 25 ans, avait exercé le métier d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) auprès d'un enfant handicapé. Pour justifier leur réaction, tous deux disent avoir été choqués par l'exposition publique des photos de Rayan par ses parents. Ils ont néanmoins exprimé leurs regrets lors de l'audience et jugé leur comportement « mesquin, irréfléchi et immature », en invoquant « l'effet de groupe ». Un verdict qui, espérons-le, créera un précédent et dissuadera les « trollers » de continuer à semer leur injures anonymes, comme ce fut déjà le cas pour Clara ou Célia, deux jeunes filles handicapées, victimes, elles aussi, de ce cyber harcèlement...

Lire le jugement : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3653

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 19-03-2013 par vioune :
bravo au TGParis

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