Enquête sur l'intégration des personnes handicapées

Résumé : Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête de propre initiative sur l'intégration des personnes handicapées. Alors que l'Année européenne des personnes handicapées est maintenant terminée, le Médiateur enquête sur...

Par , le 

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête de propre initiative sur l'intégration des personnes handicapées. Alors que l'Année européenne des personnes handicapées est maintenant terminée, le Médiateur enquête sur les mesures prises par la Commission européenne pour s'assurer que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans leurs relations avec l'institution. Le Médiateur souhaite vérifier si les actions de la Commission sont compatibles avec les obligations légales de l'institution et les engagements qu'elle a pris. En reconnaissant les engagements clairs pris par la Commission envers les personnes qui représentent une des fractions les plus désavantagées de la société, le Médiateur a dit : "La gravité de leur situation exige que les engagements pris soient mis en pratique par le biais de mesures effectives. Une bonne administration nécessite l'adoption prompte de mesures efficaces pour concrétiser ces engagements". Il a donc demandé à la Commission de l'informer : Des mesures qu'elle a prises ou qu'elle compte prendre pour veiller à ce que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans le cadre de leurs relations avec l'institution, ainsi que du calendrier qui a été fixé pour leur adoption.
Le Médiateur a demandé à la Commission de lui communiquer son avis d'ici le 29 février 2004.
Afin de s'assurer que les personnes intéressées puissent éventuellement faire connaître leur point de vue, le Médiateur informera les organisations gouvernementales et non gouvernementales de son enquête de propre initiative et publiera tous les documents pertinents sur une section de son site Internet spécialement créée à cet effet, à l'adresse suivante : http://www.euro-ombudsman.eu.int/disabilities/fr/default.htm

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr