Cotisations, prestations sociales, tarifs : ce qui change au 1er janvier

Résumé : Voici la liste des cotisations, des prestations sociales et des tarifs dont les montants changent à partir du 1er janvier:

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PARIS, 28 déc 2004 (AFP) -

SECURITE SOCIALE:
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. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 2.476 euros à 2.516 euros mensuels. Ce plafond sert de référence au calcul des cotisations sociales, des retraites de base du régime général (salariés du secteur privé) et de nombreuses autres prestations.

ASSURANCE MALADIE:
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. Entrée au vigueur à partir du 1er janvier de la contribution d'un euro par consultation et par acte médical, déduit du remboursement effectué par la sécu, plafonné à 1 euro par jour et par professionnel et à 50 euros par an (femmes enceintes, mineurs et bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU)complémentaire exemptés).

. Hausse du forfait hospitalier qui passe de 13 à 14 euros.

. CSG:
- l'assiette de la CSG est étendue de 95% à 97% du salaire.
- le taux cotisation de la CSG est relevé de 6,2% à 6,6% pour les retraités imposables.
- le taux de CSG est relevé de 0,7 point sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement et de 2 points à 9,5% de la CSG sur les produits des jeux

COMPLEMENTAIRE SANTE:
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. Les organismes complémentaires - sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance - devraient appliquer des hausses moyennes situées entre 2,5 et 10% au 1er janvier.

MINIMA SOCIAUX
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. Hausse de 4% des seuils de la prime pour l'emploi le 1er janvier.

. Hausse de 1,8% du Revenu minimum d'insertion (RMI) qui passe à 425,40 euros mensuels pour une personne seule.
Les changements des autres prestations (ASS, minimum vieillesse) ne seront connus que dans les tout derniers jours de l'année.

PRESTATIONS FAMILIALES
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. Prestation accueil du jeune enfant (Paje):
- La Paje comprend une allocation mensuelle de base portée à 165,22 euros nets, versée chaque mois à partir de la naissance de l'enfant et jusqu'au mois précédent ses trois ans (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- La prime naissance et la prime d'adoption sont portées à 826,10 euros nets mensuels.

. Enfants hors dispositif Paje:
- Les allocations familiales sont portées à 115,07 euros pour deux enfants à charge, 262,49 euros pour trois enfants, 409,91 euros pour quatre, et 147,42 euros de plus par enfant supplémentaire. (Dans les DOM: 21,15 euros d'allocations familiales pour un enfant, les taux étant identiques à partir de deux enfants).
Les majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 32,36 euros et 57,54 euros. (Dans les DOM: 13,27 euros pour les 11-16 ans, et 20,39 ans pour 16 ans et plus).
Le complément familial est de 149,76 euros.
- L'allocation parentale d'éducation (pour deux enfants dont au moins un de trois ans) est portée à 512,64 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein), 338,96 euros pour un mi-temps ou moins, et 256,34 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.
- L'allocation d'éducation spéciale (AES) pour élever un enfant handicapé s'élèvera à 115,64 euros nets mensuels. Les compléments éventuels sont de 86,73 euros (1ère catégorie), 234,89 euros (2e), 332,46 euros (3e), 515,21 euros (4e) et 658,45 euros (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant.
- L'allocation de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade) pour un couple s'élèvera à 841,42 euros nets mensuels pour un arrêt total d'activité, 420,73 euros pour un mi-temps ou moins, 256,34 euros pour une activité allant de 50% à 80%.
- L'allocation de soutien familial se montera à 80,91 euros par enfant orphelin d'un de ses parents et 107,87 euros s'il a perdu ses deux parents.
- La prime de déménagement est portée à 867,29 euros jusqu'à 3 enfants, majorée de 72,27 euros par enfant supplémentaire.

HANDICAP:
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Hausse de 2% de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), portée à 599,49 euros mensuels.
Le complément AAH est fixé à 95,92 EUR. Il sera remplacé dans le courant de l'année par la garantie de ressources pour personnes handicapées (GRPH) fixée à 140 EUR par mois.

FONCTIONNAIRES:
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- Revalorisation de 2% des pensions des quelque 4 millions de retraités des trois fonctions publiques, indexées sur les prix.

- Revalorisation salariale de 0,5% du point d'indice de la Fonction publique au 1er février (bien février) pour quelque 5 millions de fonctionnaires actifs.

ASSURANCE AUTOMOBILE:
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- La baisse des primes d'assurance automobile en 2005 devrait être en moyenne entre 2 et 3% par rapport à 2004, selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Pour les seules mutuelles, les cotisations automobile devraient baisser entre 2 et 6%, selon le Groupement des entreprise mutuelles d'assurances (GEMA).

ASSURANCE HABITATION:
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. Les primes de base s'annoncent stables mais les assureurs vont répercuter soit l'indice de la Fédération française du bâtiment (+5,7%), soit celui des prix à la consommation hors tabac (+1,9%).

BANQUES:
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. Dans le cadre des mesures destinées à améliorer les relations entre les banques et leurs clients, va entrer en vigueur, au 1er janvier, la gratuité de la clôture des comptes à vue et sur livrets (Codevi, Livret A et Bleu, LEP)

TELECOMS:
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. France Télécom va baisser à partir du 17 janvier les tarifs des appels de téléphones fixes vers les portables comme le lui a demandé l'Autorité de Régulation des Télécommunications, l'ART. Cette baisse est en moyenne de 14 à 15%.

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