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Prestation handicap: 360 M d'euros par an à la disposition des départements

Résumé : Quelque 360 millions d'euros par an vont être mis à la disposition des départements pour financer la nouvelle prestation handicap, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006, a assuré le ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas

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PARIS, 8 juil 2005 (AFP) -
"La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) mettra en année pleine 360 millions d'euros" à la disposition des départements, "soit une augmentation de 64% des crédits actuellement consacrés par les départements" à une autre prestation, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), a souligné le ministre lors d'un colloque à Marseille.
La CNSA doit recevoir environ 3 milliards d'euros par an au titre de la "journée de solidarité" -- dénoncée par les syndicats comme un jour de travail supplémentaire non rémunéré -- (2 mds EUR) et de la CSG (1 milliard d'euros).
La prestation de compensation, qui va remplacer l'ACTP, "augmentera les aides aux personnes et elle ne générera pas le transfert de charges aux départements que certains ont cru pouvoir annoncer, en s'appuyant sur des projections irréalistes", a déclaré M. Bas, qui s'exprimait en présence notamment du président de l'association des départements (ADF), Claudy Lebreton (PS).
La prestation "bénéficiera à un plus large public qu'aujourd'hui" car "il n'y a plus de conditions de ressources pour accéder à la compensation", a rappelé M. Bas. Cette prestation est prévue par la loi handicap du 11 février 2005.
M. Bas s'exprimait lors des rencontres nationales de l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (Odas), qui a distingué sept villes pour leur action en faveur de la fraternité -- Albertville, Ajaccio, Tournon, Marseille, Morteau, Besançon et Nancy.
st/ref/bw

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