Par Jessica Lopez
"Régression", "discrimination" : l'adoption le 1er juin 2018 au en première lecture à l'Assemblée nationale d'un article de la loi ELAN qui réduit à 10%, contre 100% aujourd'hui, le nombre de construction de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite passe mal. Selon ce projet de loi, au sein de chaque bâtiment à usage d'habitation ou à usage mixte, seuls un dixième des logements neufs devront être accessibles, tandis que les autres devront être "évolutifs", c'est-à-dire adaptables à la perte d'autonomie et au vieillissement (cloisons amovibles...). Une notion encore très floue (articles en lien ci-dessous) !
Ne plus avoir le choix
Tout le weekend, les principaux intéressés, anonymes ou militants, ont regretté sur les réseaux sociaux de ne plus avoir "le choix d'un lieu d'habitation", voire "de ne simplement plus pouvoir rendre visite à des amis". "Les députés ont introduit la discrimination dans l'accès au logement, en dépit de la mobilisation de plusieurs groupes parlementaires transpartisans qui demandaient le retrait d'un texte qui constitue une véritable régression sociale", a réagi dans un communiqué APF France handicap, remettant "cette question fondamentale entre les mains du Sénat".
Enlever le flou ?
Face au tollé, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a tenté d'expliquer le 4 juin sur RTL que la notion "d'évolutif (allait) être précisée dans un décret" pour "rassurer les personnes handicapées". "Qu'est-ce que ça veut dire un appartement évolutif ? Tout simplement que des travaux pourront être faits très facilement, à moindre coût, pour le moduler selon les situations familiales, de vie", a dit Mme Cluzel, assurant que "parties communes et toilettes resteront totalement accessibles". "Nous sommes autour de la table avec les associations pour enlever le flou", a-t-elle ajouté. Selon elle, le coût des travaux ne sera pas à la charge des personnes lorsque les changements concerneront des logements sociaux. Ce qui laisse supposer qu'il le sera dans les autres cas.
Ecartées par les bailleurs
Or, pour Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à l'APF, les bailleurs pourraient du coup être tentés d'écarter les personnes handicapées à cause du surcoût des travaux. Les autres devront solliciter des financements auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) ou la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), des démarches encore "longues et complexes alors que le gouvernement prône la 'simplification' administrative", précise-t-il à l'AFP. Mais les promoteurs immobiliers n'auront plus, eux, à prendre en charge ces complications administratives. Ils ont d'ailleurs applaudi la mesure.
Réversibilité baignoire/douche
"Il sera désormais plus facile de transformer un logement pour une personne handicapée, que de faire l'inverse pour l'ensemble des logements augmentant le coût pour tous les acheteurs", a déclaré à l'AFP Jonathan Zeitoun, directeur général adjoint chez Pierre Étoile, société de promotion immobilière. Dès la fin du mars, un collectif de 13 associations dont ATD Quart Monde, la Fédération nationale des associations de retraités ou la Fnath (Fédération des accidentés de la vie) avait demandé "le retrait" de l'article concerné, en vain. Certaines organisations ont déjà pu consulter un projet de décret explicatif, où figurent notamment des indications pour prévoir un système de réversibilité baignoire/douche, afin de passer de l'une à l'autre sans trop de travaux, ou de ne pas mettre de câbles ou canalisations dans les cloisons afin de les déplacer facilement.
Les valides majoritaires
"Il n'y a rien de nature à changer le caractère discriminatoire du concept 'évolutif'", regrette M. Mérille, estimant que le gouvernement "a confondu concertation avec les associations et consensus". La loi du 11 février 2005, qui oblige l'accessibilité des logements, "constitue un progrès" mais elle est "source de bien des difficultés d'application", a justifié le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. De fait, pour Alexandra François-Cuxax, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers, cet article de loi "est pragmatique dans le sens où il simplifie l'achat neuf pour les personnes valides", qui représentent "qui la grande majorité des acheteurs".
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