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Baisse des logements accessibles : ça ne passe pas !

Résumé : La forte réduction dans la loi ELAN du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées suscite de vives critiques. La Fédération des promoteurs immobiliers répond que la majorité des acheteurs sont "valides".

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Par Jessica Lopez

"Régression", "discrimination" : l'adoption le 1er juin 2018 au en première lecture à l'Assemblée nationale d'un article de la loi ELAN qui réduit à 10%, contre 100% aujourd'hui, le nombre de construction de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite passe mal. Selon ce projet de loi, au sein de chaque bâtiment à usage d'habitation ou à usage mixte, seuls un dixième des logements neufs devront être accessibles, tandis que les autres devront être "évolutifs", c'est-à-dire adaptables à la perte d'autonomie et au vieillissement (cloisons amovibles...). Une notion encore très floue (articles en lien ci-dessous) !

Ne plus avoir le choix

Tout le weekend, les principaux intéressés, anonymes ou militants, ont regretté sur les réseaux sociaux de ne plus avoir "le choix d'un lieu d'habitation", voire "de ne simplement plus pouvoir rendre visite à des amis". "Les députés ont introduit la discrimination dans l'accès au logement, en dépit de la mobilisation de plusieurs groupes parlementaires transpartisans qui demandaient le retrait d'un texte qui constitue une véritable régression sociale", a réagi dans un communiqué APF France handicap, remettant "cette question fondamentale entre les mains du Sénat".

Enlever le flou ?

Face au tollé, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a tenté d'expliquer le 4 juin sur RTL que la notion "d'évolutif (allait) être précisée dans un décret" pour "rassurer les personnes handicapées". "Qu'est-ce que ça veut dire un appartement évolutif ? Tout simplement que des travaux pourront être faits très facilement, à moindre coût, pour le moduler selon les situations familiales, de vie", a dit Mme Cluzel, assurant que "parties communes et toilettes resteront totalement accessibles". "Nous sommes autour de la table avec les associations pour enlever le flou", a-t-elle ajouté. Selon elle, le coût des travaux ne sera pas à la charge des personnes lorsque les changements concerneront des logements sociaux. Ce qui laisse supposer qu'il le sera dans les autres cas.

Ecartées par les bailleurs 

Or, pour Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à l'APF, les bailleurs pourraient du coup être tentés d'écarter les personnes handicapées à cause du surcoût des travaux. Les autres devront solliciter des financements auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) ou la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), des démarches encore "longues et complexes alors que le gouvernement prône la 'simplification' administrative", précise-t-il à l'AFP. Mais les promoteurs immobiliers n'auront plus, eux, à prendre en charge ces complications administratives. Ils ont d'ailleurs applaudi la mesure.

Réversibilité baignoire/douche

"Il sera désormais plus facile de transformer un logement pour une personne handicapée, que de faire l'inverse pour l'ensemble des logements augmentant le coût pour tous les acheteurs", a déclaré à l'AFP Jonathan Zeitoun, directeur général adjoint chez Pierre Étoile, société de promotion immobilière. Dès la fin du mars, un collectif de 13 associations dont ATD Quart Monde, la Fédération nationale des associations de retraités ou la Fnath (Fédération des accidentés de la vie) avait demandé "le retrait" de l'article concerné, en vain. Certaines organisations ont déjà pu consulter un projet de décret explicatif, où figurent notamment des indications pour prévoir un système de réversibilité baignoire/douche, afin de passer de l'une à l'autre sans trop de travaux, ou de ne pas mettre de câbles ou canalisations dans les cloisons afin de les déplacer facilement.

Les valides majoritaires

"Il n'y a rien de nature à changer le caractère discriminatoire du concept 'évolutif'", regrette M. Mérille, estimant que le gouvernement "a confondu concertation avec les associations et consensus". La loi du 11 février 2005, qui oblige l'accessibilité des logements, "constitue un progrès" mais elle est "source de bien des difficultés d'application", a justifié le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. De fait, pour Alexandra François-Cuxax, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers, cet article de loi "est pragmatique dans le sens où il simplifie l'achat neuf pour les personnes valides", qui représentent "qui la grande majorité des acheteurs".

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Commentaires

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Le 05-06-2018 par Marie :
La pénurie de logements accessibles va ajouter une importante difficulté à la recherche d'un emploi pour les travailleurs handicapés.
J'en sais quelque chose, moi qui travaillais dans le 7° arrondissement de Paris. J'ai dû me loger dans les plus chers quartiers de Paris durant toute ma carrière, du fait de ma mobilité réduite.

Le 05-06-2018 par PlusdeJustice :
Quelle régression c'est une honte.
Y a t il une pétition en ligne ?

Le 06-06-2018 par Jolion :
A quand une pétition contre ce gouvernement...?
Ou sont nos Journalistes pour dénoncer dans l'ensemble de nos journaux et de nos chaines de télé...? absolument rien en faveur des personnes en situation du handicap c'est si tous nos élus et Ministre s'en fichent.

Le 14-06-2018 par rafe547 :
un gouvernement qui n'aime pas les pauvres et encore moins les handicapés, et ça se dit sensible à l'handicape mon dieu.

Le 14-06-2018 par caliméro :
Bonjour,
C'est toujours ceux qui ne peuvent pas ce défendre qui sont pénalisés, nous avons beaucoup de moyen en France, mais les inégalités ce creuse face au gouvernement capitaliste actuel, si il y avait moins d'actionnaires, il y aurait du travail pour tout le monde. Il faut piocher dans la bonne bourse. Bonne journée

Le 14-06-2018 par caliméro :
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est de l'intox, mais le bruit court que notre Président aurait préconisé d'acheter un service de table au prix démentiel de 5OO,000 euros, vous pouvez donc constater, ou sont les priorités, si il s'avère que la véracité de ses dires est véridique. Quand on sait que de nombreuses personnes en France sont à la rue. Bonne journée.

Le 14-06-2018 par thena73 :
A Madame Sophie Cluzel, ma voisine et moi-même attendons depuis 5 ans une attribution HLM d'un T3, à Albertville, on doit attendre le bon vouloir de 4 personnes pour soulever notre fauteuil roulant pour descendre 8 marches. les logements en rez de chaussée ne peuvent être adaptés faute de loi et de moyen par les HLM, alors qu'on ne vienne pas nous dire que des logements seront adaptable

Le 15-06-2018 par MEURET :
Bonjour,

Une grosse critique aux associations(les + importantes) qui ne réagissent pas activement et fortement
depuis des années.
Certains responsables attendent ils un poste au gouvernement ? pour être autant passif

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