L'ANAH subventionne la mise en accessibilité

Résumé : En subventionnant les propriétaires réalisant des travaux d'amélioration dans des logements qu'ils occupent ou qu'ils louent,dans la mesure où ils remplissent les conditions de ressources, l'ANAH participe à l'amélioration de l'accessibilité des lo

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[BC][EC]Pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs règles. Avant tout, il conviendra d'attendre l'autorisation de l'ANAH pour entreprendre les travaux. Ceux-ci seront entrepris dans des logements achevés depuis au moins 15 ans et seront réalisés par des professionnels du bâtiment. Enfin, il faudra que le bénéficiaire de l'aide occupe ce logement pendant 9 ans au moins après travaux, à titre de résidence principale.

[BB]Adaptation aux personnes handicapées[EB]
Réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles, les travaux engagés doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques ou d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique. Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire. Pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20% du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 13 000 €. Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 15% du montant des travaux subventionnables. Il peut être largement majoré lorsque le propriétaire s'engage à respecter un loyer maîtrisé, si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST).
Le dossier complet est à déposer à la délégation locale de l'ANAH dans le département où est situé le ou les logements. Votre demande sera examinée par la Commission d'Amélioration de l'Habitat, composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l'habitat. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la délégation locale de l'ANAH située à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) ou consulter le site :
www.anah.fr ou téléphoner au 0826 80 39 39 (0,15 € / min).

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