Une nouvelle famille d'enfant handicapé devant la justice

Résumé : Le Conseil d'Etat doit se prononcer "en début de semaine" sur la requête d'une famille du Loir-et-Cher ayant saisi la justice en vue d'obtenir une place en hébergement spécialisé pour leur enfant autiste de six ans

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PARIS,

Le Conseil d'Etat doit se prononcer "en début de semaine" sur la requête d'une famille du Loir-et-Cher ayant saisi la justice en vue d'obtenir une place en hébergement spécialisé pour leur enfant autiste de six ans, a-t-on appris lundi auprès de la haute juridiction administrative.

Les parents de Xavier Charle veulent que la justice ordonne à l'Agence régionale de Santé (ARS) du Centre, émanation du ministère de la Santé, et au département du Loir-et-Cher, de trouver une place pour leur enfant.
Ils ont fait appel devant le Conseil d'Etat après avoir été déboutés de leur requête en référé (procédure d'urgence) par le tribunal administratif d'Orléans.

La décision de ce dernier, datée du 31 octobre, allait à l'encontre de celle rendue par le tribunal administratif de Pontoise dans une autre affaire, celle d'Amélie Loquet. Le 7 octobre, dans une décision sans précédent, le tribunal de Pontoise avait ordonné à l'Etat de trouver une place pour cette jeune femme de 19 ans atteinte d'un syndrôme génétique rare.

Xavier, 6 ans, a "des troubles très importants du sommeil, de l'alimentation, et du comportement", a expliqué à l'AFP, son père, Grégoire Charle. Ces troubles se traduisent par "une sollicitation permanente de ses proches, des crises de frustration. Il ne comprend pas le langage parlé et ne s'exprime pas, n'est pas propre". Sa mère a arrêté de travailler pour s'occuper de lui.

Pendant les deux précédentes années scolaires, il était accueilli trois demi-journées par semaine en hôpital de jour.
Les démarches de ses parents sont restés vaines pour obtenir une place en établissement, aussi bien dans les Yvelines que dans le Loir-et-Cher, où ils ont déménagé cet été.

Le petit garçon, qui a deux frères et une soeur, bénéficie actuellement d'une prise en charge à domicile de quatre heures par semaine, qui se concentre principalement sur l'alimentation et la propreté, selon son père.

Le quotidien devenant "intenable", ses parents ont décidé de saisir la justice. Ils estiment que l'absence de prise en charge de leur fils au sein d'un IME constitue une atteinte à ses droits fondamentaux et à ceux de sa famille.Ils reportent maintenant leurs espoirs sur le Conseil d'Etat, où une audience s'est tenue vendredi. La décision sera rendue "en début de semaine", selon le Conseil d'Etat.

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Commentaires

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Le 27-11-2013 par W.Salens :
Oui, après la jurisprudence créée par le T.A. du 95 dans le dossier Amélie, il est utile que cette famille s'adresse au Conseil d'Etat.

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