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Justice européenne : l'obésité, bientôt un handicap ?

Résumé : L'obésité, définie comme une maladie, pourrait-elle devenir un handicap ? Le cas d'un Danois licencié pour surpoids est porté devant la Cour de justice européenne. Un verdict en sa faveur pourrait changer la donne pour 15 % de Français concernés

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L'obésité est-t-elle un handicap ? C'est sur cette question que doit trancher la Cour de justice de l'Union européenne (European court of justice). L'affaire commence au Danemark. Après 15 ans de travail dans une municipalité du sud-ouest du pays, un assistant maternel est licencié à cause de son obésité. Karsten pèse plus de 158 kilos. On lui reproche, travaillant auprès des enfants, de ne plus pouvoir accomplir certaines tâches sans aide comme nouer leurs lacets. Il s'indigne, réfute, explique même qu'il est en mesure de s'assoir sur le sol pour jouer auprès d'eux. Et décide donc de porter cette affaire devant les tribunaux danois qui renvoient son dossier devant la justice européenne.

Vers un jugement historique ?

Ses avocats espèrent que l'obésité sera ainsi définie comme un handicap. Ce serait alors un jugement historique ! Karsten pourrait alors légitimement invoquer une discrimination. Ce jugement, créant un précédent, aurait alors un impact considérable sur les lois de tous les pays membres, en offrant ainsi bien plus de droits aux personnes obèses, au même titre que tout autre handicap, qu'il soit physique ou mental. Par exemple, l'accès à des places de stationnement réservées mais aussi des aménagements de poste sur le lieu de travail.

15 % de la population française

On considère, en France, que l'obésité (IMC (Indice de masse corporelle) supérieur à 30, défini par l'Organisation mondiale de la santé) touche environ 15 % de la population. Le poids moyen de la population française a augmenté, en moyenne, de 3,6 kilos en 15 ans (entre 1997 et 2012) alors que la taille, sur la même période, n'a augmenté que de 0,7 cm. Une association « Obésité handicap » a d'ailleurs vu le jour dans le sud de la France pour venir en aide aux personnes souffrant de surpoids handicapant (qui, en l'occurrence, a fait l'objet d'un dépôt de plainte en décembre 2013 pour abus de confiance !). Rappelons qu'une « Journée européenne de l'obésité » a lieu chaque année au printemps (23 mai 2014).

Déjà un handicap aux Etats-Unis

Aux USA, l'obésité est déjà considérée comme un handicap par le « American with disabilities act amendments act » de 2008. Dans ce pays de tous les excès, plus de 25 % de la population affiche des « rondeurs » pathologiques. Plusieurs affaires récentes ont permis à des travailleurs licenciés pour ce motif d'obtenir gain de cause. Un Texan qui pesait plus de 300 kilos a perçu 55 000 dollars en dédommagement de sa perte d'emploi. En ce qui concerne Karsten, la Cour de justice de l'Union européenne, siégeant au Luxembourg, doit rendre son verdict prochainement. Mais si elle devait se prononcer en sa faveur, et condamner son employeur pour discrimination, quel serait le seuil fixé pour prétendre au statut de personne handicapée ?

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