Emploi et handicap : ce qui disent les chiffres !

Résumé : Les chiffres viennent de tomber. Ils témoignent de la situation des travailleurs handicapés dans les entreprises privées soumises à l'obligation d'embauche. En dépit des lois, des engagements, le bilan n'est pas très réjouissant !

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Quel profil pour les travailleurs handicapés ?

• 2,5 millions de personnes sont bénéficiaires de l'Obligation d'emploi travailleur handicapé (OETH) en 2008, ce qui représente 6 % de la population totale des 15-64 ans (41 millions).
Le profil du bénéficiaire est plutôt un homme, senior, de faible niveau de qualification :
• 56 % sont des hommes (49 % pour l'ensemble de la population)
• 48 % ont 50 ans et + (29 % pour l'ensemble de la population)
• 81 % n'ont pas le niveau IV, soit inférieur au Bac (56 % pour l'ensemble de la population)
• 51 % n'ont pas le niveau V, soit moins que le CAP ou le BEP (31 % pour l'ensemble de la population)

Quelle part de TH dans les entreprises assujetties à l'obligation d'embauche ?


• 322 300 salariés handicapés bénéficiaires en 2009 de l'OETH sont employés dans les 128 400 établissements privés assujettis à l'obligation d'embauche (chiffres DARES 2009). Ce chiffre ne tient évidemment pas compte des travailleurs handicapés employés dans la Fonction publique, dans les entreprises non assujetties (moins de 20 salariés) ou en recherche d'emploi.

• Le taux d'emploi réel de travailleurs handicapés (chiffres 2009), c'est-à-dire leur part dans l'effectif global des établissements du secteur privé hors accord en ETP (équivalent temps plein) est de 2,7 % (+ 0.1 % en un an). Alors que, selon la loi, il devrait atteindre 6 % !

Quel taux d'emploi ?


• Taux d'activité (comprenant les personnes en recherche d'emploi) : 46 % pour les travailleurs handicapés contre 71 % pour l'ensemble des 15-64 ans. 25 points d'écart !

• Taux d'emploi effectif (personnes occupant un emploi) : 36 % pour les TH contre 64 % pour l'ensemble des 15-64 ans.

• Le nombre de demandeurs d'emploi en situation de handicap était, fin 2011, de près de 300 000 personnes, soit un taux de chômage de 22 % pour les TH contre 10 % pour l'ensemble des 15-64 ans (4.6 millions tous publics),

• Le chômage des travailleurs handicapés a progressé de 13,9 % en un an alors qu'il n'augmentait « que » de 5,3% pour l'ensemble de la population active. Ce sont les TH de 50 ans et plus et les chômeurs de longue durée (plus d'un an) qui payent le plus lourd tribut dans cette période économique difficile.

Quel handicap dans l'entreprise ?


Selon une étude menée en 2008, voici la répartition des personnes handicapées en âge d'occuper un emploi, selon leur handicap.

• 48 % avec déficience motrice
• 13 % avec déficience sensorielle
• 7 % avec déficience intellectuelle
• 14 % avec déficience psychique
• 18 % avec autres déficiences ou non précisées

Quelles entreprises recrutent ?


• 128 400 établissements privés sont assujettis à l'obligation d'embauche de TH.

• En 2011, 47 520 établissements ont versé des contributions (pénalités en l'absence d'actions, calculées selon le nombre de bénéficiaires manquant dans les effectifs, son montant variant selon la taille de l'entreprise) à l'Agefiph ; ils étaient un peu plus de 50 000 en 2010 et 58 000 en 2007.

• 39 % des entreprises assujetties (soit 50 400 établissements contribuant à l'Agefiph) ont un quota de travailleurs handicapés inférieur à 6 %.

• Sur ce nombre, 10 700 sont toujours à quota zéro c'est-à-dire qu'ils n'emploient aucun travailleur handicapé et n'ont signé aucun accord ni contrat de sous-traitance. Depuis le 1er janvier 2010, pour les entreprises dans ce cas, le montant de la contribution par bénéficiaire manquant est porté à 1 500 fois le Smic horaire, soit 13 500 € brut. Notons néanmoins, qu'entre 2010 et 2011, le volume d'établissements à quota 0 (EQZ) est en recul de 17%.

• 61 % (soit 78 000 établissements), c'est-à-dire la différence, regroupent les entreprises ayant un quota supérieur à 6 % ou ayant signé un accord agréé.

Quel montant de contributions ?


En 2011, le nombre des entreprises privées contributrices est inférieur au seuil de 2004, soit 47 520 entreprises pour un montant global de 484 millions d'euros. Le pic avait été atteint en 2006, avec respectivement 58 132 entreprises et 604 millions d'euros. Ce chiffre témoigne de l'impact de la loi handicap de 2005 qui replace l'emploi des travailleurs handicapés au cœur du droit ! Depuis cette date, l'engagement des entreprises à travers l'embauche de TH a logiquement engendré une baisse de leurs contributions !

Quelles aides pour les entreprises et les TH ?


• En 2011, 197 341 aides ont été apportées pour soutenir les travailleurs handicapés dans leur insertion et maintien dans d'emploi, formation et compensation du handicap. Quant aux entreprises, elles ont pu bénéficier de 114 750 aides, à 84 % engagées en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi.

• 67 134 insertions (soit 8 % de plus qu'en 2010) de TH ont pu être réalisées par les 103 structures de Cap emploi (un quart en CDI), dont 17 % auprès d'employeurs publics.

• Les actions des 107 partenaires du réseau Sameth (Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) ont permis le maintien dans l'emploi de 17 523 personnes (dont 8% auprès d'employeurs publics), ce qui représente une hausse de 9 % par rapport à 2010.

• A l'inverse, l'alternance et la professionnalisation connaissent un recul de 6 % des contrats signés par les personnes handicapées avec les entreprises du privé.

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