La politique de compensation du handicap - 2 ème Partie

Résumé : Synthèse du rapport sénatorial n°369, rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales par Monsieur Paul BLANC

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[B2]Organiser le système de prise en charge autour des besoins de la personne[E2]

Deux axes majeurs de réforme doivent être engagés dans ce domaine :

- remplacer l'évaluation administrative des "déficiences" par une analyse personnalisée des potentiels et des besoins de la personne handicapée ;

- créer des "guichets uniques" afin de simplifier les démarches administratives et améliorer l'information des personnes handicapées. Ces guichets uniques seraient :
– des structures de proximité aisément accessibles ;
– compétents pour traiter, avec la personne handicapée, la totalité des questions et démarches liées à la compensation de son handicap et à la réalisation de son projet de vie ;
– les lieux privilégiés de l'action coordonnée, au service de la personne handicapée, des différents acteurs et financeurs concernés ;
– "cogérés" par les personnes handicapées ou leurs représentants et les autres partenaires institutionnels.
Ces guichets uniques pourraient être développés à partir des sites pour la vie autonome, qui, pour l'heure, se limitent à coordonner et simplifier la prise en charge des aides techniques.

[BB]Revoir la répartition des compétences dans une logique de proximité[EB]

Dans le cadre de la réforme annoncée de la décentralisation, il convient d'effectuer une clarification des compétences afin d'accroître la cohérence dans le partage des interventions et des financements entre les différents acteurs pour simplifier les procédures pour la personne handicapée.
L'Etat, en tant que garant de la solidarité nationale, devrait avoir un rôle moteur se traduisant par la définition de priorités nationales dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.
Dans une logique de proximité, il importe toutefois de donner au département un rôle de "chef de file" dans la mise en œuvre locale des actions décidées.
Il semblerait particulièrement pertinent de lui donner un rôle central sur le volet "vie quotidienne et accompagnement social", c'est-à-dire dans la mise en œuvre concrète du "parcours de vie" de la personne.
Cela suppose, d'une manière plus générale, une répartition des compétences, non plus par public particulier ou catégorie d'établissement, mais par fonction correspondant à un besoin.

[BB]Consolider et clarifier les conditions actuelles de financement de la politique du handicap[EB]

L'idée poursuivie serait de renforcer la charge financière de l'Etat, au titre de la solidarité nationale, et d'alléger celle de la Sécurité Sociale et celle des départements.


[BB]Garantir à la personne handicapée une compensation intégrale afin de lui permettre de réaliser pleinement ses choix de vie[EB]

L'obligation nationale posée par la loi du 30 juin 1975 à l'égard des personnes handicapées doit se traduire aujourd'hui par la compensation des désavantages liés au handicap.
La mise en œuvre de ce droit à compensation rend indispensable l'engagement de réformes prioritaires visant à :

- recentrer les allocations existantes autour de la compensation intégrale du handicap ;
- favoriser la vie en milieu ordinaire par un accès simplifié aux aides humaines ;
- améliorer la prise en charge des aides techniques comme moyen d'intégration sociale et de compensation du handicap.

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