Comprendre le recensement des personnes handicapées en France

Résumé : Les évaluations actuellement disponibles sont à la fois anciennes et contradictoires. Les évaluations existantes jusqu'en 1997 ont emprunté deux méthodes

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Les évaluations actuellement disponibles sont à la fois anciennes et contradictoires. Les évaluations existantes jusqu'en 1997 ont emprunté deux méthodes :

[BB]1. – La méthode des enquêtes statistiques :[EB]
l'enquête Insee «Conditions de vie» de 1987 fait ressortir un chiffre de 3,2 millions de personnes se déclarant handicapées, soit environ 6 % de la population française. Cette estimation semble confirmée par l'étude du CTNERHI menée en 1994 qui aboutit au chiffre voisin de 3,4 millions de personnes. L'enquête décennale Santé de l'Insee de 1991 donne quant à elle une estimation beaucoup plus large du handicap, puisque, selon elle, 5,5 millions de personnes déclarent un handicap ou une gêne dans la vie quotidienne.

[BB]2. – Le dénombrement par les «seuils administratifs» : [EB]
cette méthode donne une estimation plus faible du nombre de personnes handicapées car elle s'attache aux personnes touchées par un handicap suffisamment sévère pour bénéficier de mesures de reconnaissance et de protection. On dénombre ainsi 2 387 000 personnes de plus de 20 ans atteintes d'un handicap entraînant un taux d'incapacité supérieur à 80 % (enquête CTNERHI-DASES Paris 1995, auprès d'un échantillon de demandeurs de la carte d'invalidité). Une méthode plus restrictive consiste à dénombrer les personnes dont le handicap restreint significativement l'autonomie et affecte l'intégration scolaire, sociale ou professionnelle, à travers :
– les bénéficiaires de l'abattement spécial pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou ouvrant droit à une majoration du nombre de parts fiscales (1,58 million de personnes) ;
– les bénéficiaires de l'AAH souffrant d'une incapacité comprise entre 50 % et 80 % qui les met dans l'impossibilité, reconnue par la Cotorep, de trouver un emploi (139 000 personnes) ;
– les enfants et adolescents accueillis en établissements ou services d'éducation spéciale dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 % (et qui n'entrent pas de ce fait dans la première catégorie) : leur nombre est évalué au tiers environ de la population accueillie dans ces services, soit 44 000 enfants ;
– une partie des personnes touchant une pension d'invalidité de la sécurité sociale, à savoir celles qui ont une réduction des 2/3 de leur capacité professionnelle et une incapacité de travailler reconnue par le médecin-conseil mais qui n'ont pas pu prétendre à une carte d'invalidité (55 000 personnes).

Cette méthode aboutit à un chiffre d'environ 1 814 000 personnes (à partir d'estimations base 91, dernière série statistique complète disponible). Les résultats définitifs d'une évaluation plus récente ne sont toujours pas disponibles à l'heure actuelle, les seuls résultats définitifs disponibles concernent la population vivant en institution. Les établissements pris en compte regroupent à la fois les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques de long séjour et les établissements pour personnes âgées. Cette population est estimée à 660 000 personnes. Parmi elles, 629 000 déclarent au moins une déficience et 573 000 considèrent que celle-ci n'a pas pour origine le vieillissement. Les premiers résultats de l'enquête à domicile font ressortir un chiffre de 2,3 millions de personnes percevant une allocation ou un autre revenu au titre d'un handicap ou d'un problème de santé. Ils permettent enfin d'estimer à plus de 5 millions les personnes bénéficiant d'une aide régulière pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne.

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