Projet de loi : expérimentation du "baluchonnage"

Résumé : Le projet de loi sur le droit à l'erreur institue l'expérimentation du "baluchonnage", solution de répit pour les aidants, via un assouplissement du Code du travail qui inquiète des syndicats.

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Paris, 11 mars 2018 (AFP)

Permettre aux aidants de s'offrir quelques jours de répit en laissant leur proche chez lui avec une aide à domicile: le projet de loi sur le droit à l'erreur institue l'expérimentation du "baluchonnage", via un assouplissement du Code du travail qui inquiète des syndicats.

Examiné à partir de mardi au Sénat, ce texte pour "un État au service d'une société de confiance" prévoit dans son article 29 des dispositions dérogatoires à la législation du travail pour permettre à des salariés, volontaires, de relayer pendant plusieurs jours consécutifs des personnes qui aident un proche souffrant d'une pathologie lourde (handicap, Alzheimer) à leur domicile.

Du Quebec à la France

Le "baluchonnage", rebaptisé ici "relayage", est inspiré de l'expérience québecoise du "baluchon Alzheimer" lancé en 1999 par une infirmière et adoptée depuis également en Belgique.
En France, des associations, des professionnels et des établissements ont essayé depuis plusieurs années de développer par eux-mêmes des services de relais qui en sont inspirés. Non sans difficultés eu égard à la législation relative au travail.
"Les expérimentations initiées sont contraintes de faire se succéder toutes les 8 à 12 heures les professionnels. Et pour certains cette multiplicité d'intervenants est compliquée pour les professionnels et ne permet pas un accompagnement satisfaisant pour les personnes en perte d'autonomie", mentionne le projet de loi.

Une dérogation au Code du travail ?

Selon ce texte, "les exigences du droit français s'agissant des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, de jour et de nuit, ainsi que de durée minimale de repos quotidien ont empêché une transposition à l'identique du dispositif québecois, caractérisé notamment par la présence d'un unique professionnel plusieurs jours consécutifs, 7 ou 14 jours, en continu".
Il propose donc de rendre possible ce service de relais "avec un seul intervenant plusieurs jours consécutifs" en dérogeant à certaines dispositions du Code du travail (durée maximale quotidienne, hebdomadaire, temps de repos minimal...).
S'appuyant sur une directive appliquée "pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes", le cadre du "baluchonnage" serait donc calqué sur celui en vigueur pour un directeur ou un animateur de colonie de vacances, qui peut travailler exceptionnellement six jours consécutifs.

Inquiètude des syndicats

Dénonçant une mesure "intégrée ni vu ni connu" dans un projet de loi, la Fédération nationale de l'action sociale-FO a demandé dans un communiqué le retrait de cet article.
"Ces dispositions hors la loi sont de graves atteintes aux droits des salariés" du secteur social et médico-social et de l'aide à domicile, estime la Fnas-FO, opposée à "toute expérimentation du baluchonnage préfigurant une généralisation".

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Commentaires

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Le 01-04-2018 par cloclo17 :
qu'en est-il des accueillants familiaux qui sont rémunérés 2.5 x smic par jour pour 24/24 à leur domicile pas d'assurance lorsqu'un "pensionnaire" les quitte

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