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Simplification : 11 mesures pour les personnes handicapées

Résumé : " Faire simple ",sur les 40 nouvelles mesures destinées aux particuliers,11 concernent directement les personnes handicapées. Délai attribution AAH, carte de stationnement, RQTH, scolarisation, remboursement des aménagements.Quelles nouveautés ?

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« Simplifier la vie des Français », c'est l'objectif de cette 2ème vague de réformes mise en place par le Gouvernement. Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Thierry Mandon, annonce 40 nouvelles propositions destinées aux particuliers dans les champs de la santé, de l'éducation ou du handicap (ainsi que 52 destinées aux entreprises). Leur objectif est double : réaliser d'importantes économies - les premières mesures déjà appliquées ont permis d'économiser 3 milliards ; on en espère 11 milliards d'ici la fin du quinquennat- mais également alléger les démarches administratives pour nos concitoyens. Une aubaine pour les personnes handicapées puisque 11 mesures les concernent directement, annoncées pour la plupart lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue en décembre 2014 à l'Elysée ? Certaines sont d'ores-et-déjà entrées en vigueur, d'autres sont à l'étude.
 
Mesure 19 : allocation rentrée scolaire pour les plus de 6 ans en maternelle
HIER, le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire était réservé aux enfants ayant intégré l'école élémentaire. Si votre enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d'école maternelle, vous étiez privés du droit à l'allocation de rentrée scolaire, alors même que ce maintien était décidé dans l'intérêt de votre enfant.
AUJOURD'HUI, depuis le 21 mars 2015, votre enfant de plus de 6 ans dans cette situation pourra bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle.

Mesure 21 : des procédures simplifiées pour les personnes handicapées
AUJOURD'HUI, en tant qu'usager en situation de handicap, les démarches administratives sont particulièrement complexes. La qualité de l'accueil et de l'information, la simplification des premières demandes et des renouvellements amélioreraient considérablement votre parcours.
DEMAIN, un nouveau dossier personnalisé de demande, axé autour de vos besoins et de vos projets ainsi qu'un télé-service de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées sont en cours d'expérimentation. Ces solutions sont testées dans les départements pilotes du Nord et du Calvados pour une généralisation ultérieure.
Échéance : résultat de l'expérimentation fin 2015.

Mesure 22 : attribution de l'AAH passe de 2 à 5 ans
HIER, le bénéficiaire d'une Allocation adulte handicapé (AAH) devait renouveler sa demande tous les deux ans lorsque son taux d'invalidité était compris entre 50 et 80 %.
AUJOURDHUI, sa durée d'attribution est étendue à 5 ans pour les bénéficiaires disposant d'un taux d'invalidité supérieur à 50 %.

Mesure 23 : plus besoin de carte d'invalidité lors d'une demande AAH à la CAF
AUJOURD'HUI, lors d'une demande d'Allocation d'adulte handicapé (AAH), le demandeur doit fournir à la Caisse d'allocations familiales sa carte d'invalidité émise par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la notification d'attribution d'une pension d'invalidité.
DEMAIN, si vous êtes identifié auprès de l'administration fiscale et que vous bénéficiez d'un abattement d'invalidité, vous n'aurez plus à fournir vous carte d'invalidité à la CAF.
Échéance : fin 2015.

Mesure 24 : allonger de 3 à 6 mois la durée de validité du certificat médical
AUJOURD'HUI, dans vos démarches auprès de la MDPH, vous devez fournir un certificat médical de moins de 3 mois.
DEMAIN, la durée de validité de ce certificat médical sera étendue à 6 mois. Échéance : juin 2015.

Mesure 25 : création d'une carte « mobilité inclusion » unique
AUJOURD'HUI, si vous êtes atteint d'un handicap qui réduit ou contraint de manière importante et durable votre autonomie de déplacement, vous avez droit à une carte de stationnement. Celle-ci vous permet de stationner gratuitement sur les places aménagées et réservées à cet effet. Si votre incapacité rend votre position debout pénible, vous pouvez également avoir droit à une carte vous donnant une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les salles d'attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente.
DEMAIN, vous ne réaliserez plus qu'une seule démarche pour disposer d'une carte unique vous permettant à la fois de vous stationner et d'avoir des priorités d'accès dans les lieux publics.
Échéance : 2017.

Mesure 26 : accélérer le traitement des demandes d'AAH
AUJOURD'HUI, dans le cadre de la gestion des prestations liées au handicap (allocation aux adultes handicapés et allocation d'éducation de l'enfant handicapé), des échanges de données sont réalisés entre les caisses d'allocations familiales / les mutuelles sociales agricoles et les maisons départementales des personnes handicapées sous format papier.
DEMAIN, le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés sera accéléré grâce à des échanges dématérialisés.
Échéance : déploiement en cours.

Mesure 27 : tiers-payant pour les aides et équipements techniques
AUJOURD'HUI, lorsqu'en raison de votre handicap, vous demandez une aide au Conseil général au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'acquisition d'aides à domicile et d'équipements techniques de votre logement ou véhicule, les délais de réponse sont parfois longs. De plus, vous devez payer la totalité de l'aide ou de l'équipement avant d'être remboursé par les services du département.
DEMAIN, les services du département pourront payer la prestation en tiers-payant sur présentation de la facture. Ainsi, vous n'aurez plus à avancer la totalité des frais. Échéance : fin 2015

Mesure 28 : simplifier et accélérer la RQTH (travailleur handicapé)
AUJOURD'HUI, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un processus complexe et souvent long pour les personnes qui en font la demande auprès des MDPH alors que, pour certaines d'entre elles, cette reconnaissance n'ouvre pas de nouveaux droits.
DEMAIN, les personnes qui peuvent être bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à un autre titre que la RQTH recevront une information systématique sur leurs droits afin qu'elles puissent mieux mesurer l'opportunité d'une demande de RQTH. Par ailleurs, l'attribution de la RQTH sera facilitée pour des publics définis.
Échéance : fin 2015.

Mesure 29 : accélérer le remboursement des petits travaux d'aménagement du logement et du véhicule.
AUJOURD'HUI, lorsque, vous demandez une aide au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour aménager votre logement ou votre véhicule, les délais de réponse de la MDPH sont parfois longs, en raison de la complexité des règles de calcul.
DEMAIN, les règles de calcul seront simplifiées et permettront aux services des Conseils généraux de rembourser les petits travaux d'aménagement de votre logement ou de votre véhicule sur la base d'un forfait. Vous obtiendrez ainsi votre aide plus rapidement.
Échéance : 2017.

Mesure 30 : des avis de la CAF et MDPH en « facile à lire et à comprendre »
AUJOURD'HUI, les avis et les décisions rendus par les MDPH et CAF sont rédigés dans des termes administratifs et techniques difficiles à comprendre.
DEMAIN, ils seront rédigés dans un langage moins spécialisé, « facile à lire et à comprendre ».
Échéance : fin 2015.

© Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 01-06-2015 par patricia28 :
Je refais mon dossier aah qui était valide 1 an car subitement je sous retourner travailler je contacte cap emploi qui me dit vous n avez rien a faire dans nos services qui me donne une lettre pour appuyer et bilan suisrenrenouveler.pour 2019 stationnement et carte priorité par contre aah supprime en DEC 2015 et je dois retourner encore a cap emploi que j ai vu y a 4 mois plus je donne de certificats médicaux de certificat qui dit que je dois plus travailler et mdph dit alkez hop cap emploi je vais me flinguer!! 2 cancers raa arthrose dégénérative coxarthrose en attente opération opérée en fev de cette année d endomètre et j en.passe et certains ont trois fois rien jamais contrôle et ont droit a tout! Ah j oublie j utilisé béquilles deambukateur aussi je peux marcher 15 min grand max plus que ras le bon!!!!!

Le 01-06-2015 par lanclume gérard :
mon épouse est handicapée lourd 95 % depuis 12 ans et je ne cesse de rencontrer des problèmes avec la caf............

Le 02-06-2015 par jpthonon :
DEMAIN, vous ne réaliserez plus qu'une seule démarche pour disposer d'une carte unique vous permettant à la fois de vous stationner et d'avoir des priorités d'accès dans les lieux publics.
On fait comment pour laisser la carte de stationnement visible dans le véhicule et la présenter pour passer en priorité dans les files d'attente.
Sera t elle infalsifiable ????????????????????????

Le 02-06-2015 par Bruno Riou :
Et si pour commencer ils avaient regroupé les reconnaissances d'invalidité de la sécu et des Mdph???
Mesure 25: une seule carte pour le stationnement et la priorité dans les files d'attente?
Alors on doit choisir entre laisser la carte dans la voiture stationnée ou la prendre pour éviter la file d'attente???

Le 02-06-2015 par greppo thierry :
pour nous ça ne change rien juste des délai repousser ,mais quand feront ils vraiment un effort avec une réel augmentation de nos aide ,car la est le problèmes nous avons des besoin que 800 euros ne couvre pas !!!

Le 02-06-2015 par laurence :
toujours rien quand au renouvellement des dossier pour ne plus avoir à refournir des papiers juste en cochant une case si votre situation n'a pas changé

Le 02-06-2015 par Nadine Benoit :
Travailleur handicapée je cotise a une prévoyance par l'intermédiaire de mon employeur Mon handicap c'est aggravé et donc je ne pense pas pouvoir reprendre le travail après les 3 ans d'arrêt de maladie La prévoyance me dit ne pas pouvoir me prendre en charge car handicapée avant mon ambauche Ont-ils droit de prendre nos cotisations et nous refuser nos droits ? Merci de m'avoir lu !

Le 02-06-2015 par Ps :
Les personnes invalide a moins de 80% pourront passer devant des personnes avec des pathologies lourdes qui sont à plus de 80%!!?

Le 02-06-2015 par smagghe :
rien contre la suppression de l'AAH pour majoration familiales SUR LES RETRAITES QUI SUPPRIMENT OU BAISSENT CELLE-CI meme si l'handicapee n'a pas eu d'enfants

Le 02-06-2015 par james :
j'ai la sclérose en plaques évolutive depuis 2003 carte stationnement maladie inguérissable on demande si je vais mieux

Le 03-06-2015 par Angelot Pierrette :
Je pense que la simplification des démarches et les délais raccourcis sont toujours bénéfiques !

Le 03-06-2015 par memee :
c'est déjà une avancée, je pense qu'ils faut demander aux personnes handicapées de faire remonter leurs problèmes, sans passer par les associations gérées par des personnes valides qui ne sont pas concernés par leurs difficultés.

Le 04-06-2015 par Benvoyons :
Qu'en est-il de cette aberration que j'ai découvert il y a peu, qui consiste à réduire le montant d'une AAH si je vis en union libre, sachant que mon petit copain n'a aucune obligation légale vis à vis de moi, mais par contre, ses revenus sont pris en compte pour le calcul de mon allocation??!!
Que se passe t'il si on se quitte demain?
pourquoi ajouter une dépendance financière à la dépendance physique?

Le 04-06-2015 par terrecapri :
'est bien beau tout cela... Handicapée à 80%, j'ai demandé une aide technique (aménagement de ma voiture)à la MDPH qui a été refusée. Sans parler que depuis mon chômage en 2013, j'ai été contrôlée 2 fois avec suspension de l'AAH pdt plusieurs mois puis une baisse de mon AAH avec accélération de ma précarité...

Le 04-06-2015 par chantal :
simplifications administratives pour réaliser des économies ok mais l'insertion prof des personnes parlons en ... handicap visuel à 80 % c'est souvent pour m'entendre dire vous n'avez pas le permis comment vous faîtes ? a quand de réelles incitations financières à l'embauche !!

Le 04-06-2015 par Buisset :
Inciter les entreprises a embaucher les personnes en sitution de rqth en doublant l'amende s ils prennent pas de rqth.

Le 04-06-2015 par Gilles64 :
et... toujours rien pour sortir de la SURVIE ? car le montant de l'AAH nous condamne définitivement à la survie... avec interdiction de projets, interdiction de "retour à meilleure fortune", interdiction d'indépendance, jusqu'à la délivrance par la mort....

Le 05-06-2015 par NADINE80 :
bonjour,je suis handicapée a 79%et je travaillais à mi-temps,mon état de santé c est aggravée,je cotisais a une caisse de prévoyance avec mon employeur et celle-ci refuse de me prendre en charge car jétais déja en invalidité avant mon embauche,je ne comprends pas car je cotisé sur ma fiche de paye pour cette complémentaire,maintenant je suis au chômage et bientôt je n aurais plus rien.

Le 20-09-2015 par colettec :
Pouvoir garder L' AAH entière en cas d' union libre et toute sa vie.

Le 03-11-2015 par lol59 :
Ah oui qu elle merde....aujourd hui reconnu mdph à plus de 80% d invadilite avec besoin d accompagnement avec la carte de stationnement suite à un grave accident de travail!!!! Aujourd'hui je touche laah mais pas l aide à l autonomie car je suis héberger afin de pouvoir me soigner alors que j y ai droit selon la mdph mais ne percevant pas les apl je ne touche rien!!!! J ai droit à la cph selon décision mdph mais je ne la touche pas non plus!!!!
Et pour finir en beauté, la cpam m a consolider à 5% d incapacité dont j ai fait appel du tribunal a cassé et m a octroyé 20% pour la consolidation mais le tribunal me dit de demander aggravation de ma santé ...pas le temps la cpam fait appel devant Le SEUL TRIBUNAL D APPEL POUR L INCAPACITÉ situé à Amiens!!! Alors que même pas présent ou représenté devant le tribunal d incapacité en premiere instance!!!! La galère depuis 5 ans que j ai eu mon accident de travail!!!!
Il faudrait simplicité cpam, caf et mdph aussi car ras le bol!!!!

Le 03-11-2015 par Perez morillo :
Je suis parti en retraite à 55ans comme la loi me le permets je perçoit une pension de retraite de 1135€ ayant travaillé depuis 16 ans . Je suis invalidé à plus de 80% et ont m'a supprimé mon AHH soit disant la pension supérieur à mon AHH. Alors que mon handicap est toujours la . La réforme de la AHH . Pourrait voir ce problème , madame la ministre

Le 04-11-2015 par Vigne :
J ai une spondylarthrite et cela fait bientôt un an que j attend mon renouvellement de RQTH et la demande de carte heureusement que l ont parlé de procédure plus rapide pour le handicap,il faudra attendre connu en de temps sinon , a croire que d être handicapée est du luxe

Le 04-11-2015 par clo :
Monsieur le premier ministre Manuel Valls et Madame Ségolène Neuville secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, pouvez-vous m'expliquer POURQUOI une personne "handicapée" qui perçoit l'AAH, voit son allocation diminuée lorsque les revenue du foyer on augmentés ???
Est-ce que le fait d'avoir un revenu plus élevé, infime soit-il, à pour effet de diminuer le handicap du bénéficiaire de l'AAH ??
Une "aberration" notre handicap ne se cale pas sur le revenu de nos conjoint(e)s ou de nos enfants vivants sous notre toit.
Le gouvernement et ses lois, fait encore plus de nous des "dépendants" de nos familles. Aurais-je une REPONSE????????????????

Le 26-11-2015 par Thomas :
@ Flo : l'AAH est un revenu de remplacement, à ne pas confondre avec la PCH, qui compense le handicap. Donc si hausse des revenus, baisse de l'allocation, c'est logique ... rien à voir avec une éventuelle modification du handicap

Le 05-02-2016 par murphi6666 :
Pour l'heure personne n'a choisis son handicape et ce retrouve a des tôt différent pour le gérer et de ce fait je dit que l'AAH devrait être égale au SMIC soit 1050.00 euros je crois,au moins qui serait plus justifié pour pallier a ces besoins.........

Le 05-02-2016 par murphi6666 :
je percevais une pension d'AT de 136.00 euros que j'avais oublié de déclarer aux service qui me paye l'ahh et ce depuis la période d'un an ou je touchais le RSA,au résultat il n'y a pas eu pour rembourser le trop perçus,un juste milieux de remboursement pour me laisser de quoi survivre dignement:trop perçus=voleurs,escot,arnaqueur....plus qu'une chose compte le remboursement sans compation,une horreur de cette organisme ...aujourd'hui l'ahh m'a étés supprimé et il m'ont retenus l'intégralité de la somme car je ne savais pas qu'il fallait faire un renouvellement tous les deux ans ,je n'ai rien reçus et me retrouve avec tous mes relevés impayés plus les agios d'un découvert de .....

Le 15-02-2016 par Lucile :
En fauteuil roulant, incapable de m'habiller seule, de faire mes courses ou le ménage, opérée des deux hanches et du dos sans succès, polyarthrite, problèmes de vue, etc... Déplacements impossible seule. Et la MDPH ne me donne qu'une carte de priorité me disant que mon handicap est inférieur à 80 %. J'ai proposé d' envoyer des compte-rendus d'examens, d'hospitalisation, de rencontrer un expert, mais refus. Il m'a été répondu : "on juge sur simple dossier" Comment et par qui sont prises les décisions. je ne souhaite pas à ces gens-là d'être handicapés un jour et de suivre le parcours journalier du combattant que tous ceux qui sont dans mon cas, suivent. Est-ce en quelque sorte une tombola, ou une reconnaissance réelle du handicap faite de façon sérieuse.
La lettre de refus que j'ai reçue aujourd'hui m'a plongé dans un grand désespoir. On ajoute à la douleur physique la souffrance morale. C'est terrible.

Le 20-02-2016 par Évidemment :
On est dans une société où c'est la loi du plus fort, le vivre ensemble et le civisme ne font pas accepter le handicap.
Il faut se justifier partout, se sentir diminué, alors espérer un traitement égal pour avoir un peu de dignité ... On vit dans un monde de compétition, où les gros mangent les plus petits. On n'aide pas les plus faibles.

Le 04-03-2016 par Loukmane :
Bjr je perçois la aah depuis 6 ans j ai pas de retraite reconnu entre 50 et 80% d invalidité au une ressource doit on me supprimer la aah .merci

Le 21-03-2016 par MARIE :
SUITE à un accident de trajet DU 02/12/2010 arrêt de 2ans et demi puis mise EN consolidation avec sequelles par la sécu et rente accident de travail 120€/mois ! en même temps la sécu me mets en invalidité catégorie 2 ! mon employeur au bout de 18mois me convoque pour une visite de reprise car avant tout ce temps il me verse le complément de la sécu invalidité soit 600€ ? ENSUITE il me licencie avec proposition de postes adapté ! que suis obligé de refusé car pas adapté du tout c'est les même postes ou en province ! donc il me licencie en février 2014 pour maladie ??? JE NE SAIS PAS QUOI FAIRE car une visite de reprise dois intervenir après un accident de 2ans et demi avec sequelles reconnu par la sécu DANS LES 8 jours impérativement !!! : L'EMPLOYEUR DOIT AVOIR un délai de visite médicale normalement ? que faire car je suis handicapé depuis cet accident mais je suis licencié pour maladie non professionnelle ???

Le 07-04-2016 par Garcia :
Bonjour,
Mon fils à la qualité de travailleur handicapé
(entre 50 et 79%)depuis 1990,il a travaillé en C.A.T,en Atelier protégé et depuis juin 2002 en milieu ordinaire.Ses conditions de travail ne cessent de s'amplifier et l'employeur ne semble plus tenir compte de son handicap et il en souffre beaucoup,que peut on faire.
Pour info je suis sa curatrice et sa mère.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Le 12-04-2016 par boulou :
Mesures pires que les précédentes.On attribue la pch à des sociétés d'aides à la personnes censées vous aider et à coté on enlève l'indemnité forfaitaire de l'aidant familial tout en conservant le même nombre d'heures d'aides humaines.Vive le retour de l'actp qui permettait au moins de consommer.J'ai entendu nombreux procès d'intentions : les handicapés achètent des TV avec l'aide...Mais bon sang, c'est au gouvernement de rendre des comptes sur les milliards dépensés par ailleurs...Pas aux personnes en situation de handicap.C'est une honte ces mesures

Le 26-04-2016 par gerard :
je suis aidant familila se ma fille polyhandicapes il faut etre present toute la journee a cote et va b nous enlever lindemnites daidant familial ou mal comprismerci

Le 28-04-2016 par gerard :
etant aidant familial de ma fille je declare les ressources que lon verse a ma fille pourlaidee du matin au soir

Le 07-06-2016 par titdede :
bonjour,
je suis reconnu travailleur handicap entre 50 et 79%.Je travaille a temps plein à quoi ai je dois merci

Le 06-07-2016 par sissy :
Bonsoir à tous. Également choquer concernant la carte stationnement et priorité. choix impossible proposition stupide pour ajouter une mesure à leur liste. Confrères souffrant malade on est victime de la société égale mon appel ce passe a Amiens. Je pense pas pouvoir me présenter. J ai 250 euro par mois si mes factures passaient ce serait déjà un soulagement même la survie est impossible. de la discrimination au tribunal pour l aah je suis entré 50 79% les seuls argument du médecin conseil face à un gros dossier médical de 5 ans il a hurlé "je ne donnerai pas une pension à une jeune de 25ans" (je ne savais pas qu on souffrait moins ! la santé n à pas d âge ! Puis il a parler de mon apparence physique jolie (ça veut dire que j ai qu a faire le tapin?) Je suis fatigué de souffrir énormément au quotidien et me battre.. que faire l union fait la force. nous réunir ? Je les laisse rien pas mal achever.. bonne soirée bin courage et merci

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