Simplification minima sociaux 2017 : l'AAH pour 20 ans ?

Résumé : Le Gouvernement annonce que les démarches des bénéficiaires de minima sociaux seront simplifiées dès 2017. La durée d'attribution de l'AAH (avec taux d'incapacité d'au moins 80%) pourrait ainsi passer de 10 à 20 ans. Quoi d'autres ?

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Le 19 septembre 2016, Manuel Valls confirme la volonté du Gouvernement de simplifier les démarches pour les bénéficiaires de minima sociaux, même si les mesures s'avèrent nettement moins ambitieuses que la grande « refonte globale » annoncée en avril 2016, à la suite de la remise du rapport du député socialiste Christophe Sirugue (articles en lien ci-dessous). Plus de quatre millions de personnes sont susceptibles d'être concernées, dont un million d'allocataires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) puisqu'elle fait partie des dix minima, au même titre, par exemple, que le RSA. Alors quoi de neuf pour ses bénéficiaires dans le prochain projet de loi de finances 2017 qui doit être présenté en Conseil des ministres le 28 septembre et adopté d'ici fin 2016 ?

AAH attribuée pour 20 ans

La durée maximale d'attribution de l'AAH aux personnes dont l'incapacité permanente est de 80% et plus, aujourd'hui fixée à 10 ans, sera, pour les personnes dont le « handicap est particulièrement grave et stable », portée à 20 ans, mettant ainsi fin, selon les propos du Premier ministre sur sa page Facebook, « à des dispositions complexes ». Cette mesure vise en effet à réduire le nombre de démarches à effectuer par les usagers et leur permettre d'accéder donc plus facilement à leurs droits -elle s'inscrit dans la continuité des mesures de simplification antérieures et notamment celle allongeant la durée d'attribution de l'AAH (pour un taux d'incapacité entre 50% et 80%) de 2 à 5 ans-. Il faut souligner qu'il s'agit d'une durée maximale d'attribution. L'équipe de la MDPH doit en effet estimer si les répercussions du handicap sont susceptibles d'évoluer rapidement. C'est au regard de cette évaluation qu'elle pourra proposer une durée adaptée pour l'ouverture des droits. Le projet de décret doit encore être soumis au CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) sans que ce dernier n'ait de raison de s'y opposer.

AAH après la retraite ?

Les bénéficiaires de l'AAH (dont le taux d'incapacité est, une fois encore, de 80% et plus) devraient plus simplement pouvoir continuer à la percevoir après l'âge légal de la retraite. Car aujourd'hui, à 62 ans, ils sont tenus d'entreprendre des démarches pour basculer vers l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Alors, certes, en s'adressant à la CAF, ils peuvent obtenir une AAH différentielle lorsque ce passage entraîne une baisse de leurs ressources mais cela les contraint à des démarches fastidieuses et impose deux étages d'allocations pour arriver au même montant. Cette mesure reste cependant en cours d'arbitrage. L'APF (Association des paralysés de France) et l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) sont les deux associations issues du champ du handicap associées au travail de concertation mené par Christophe Sirugue. Hélène Le Meur, responsable  du département du droit des personnes, qui a suivi ce dossier pour l'Unapei, explique : « Le maintien de l'AAH après la retraite est une revendication de notre association depuis plus de 15 ans. Si on l'obtient, c'est une formidable avancée pour les personnes handicapées et leurs familles». Mais les associations ont d'autres requêtes…

AAH à moins de 80% ?

Les personnes ayant un taux d'incapacité inférieur à 80%, à défaut de pouvoir conserver leur AAH après l'âge légal de la retraite, doivent, quant à elles, selon Hélène Le Meur, lorsqu'elles basculent dans le dispositif ASPA, « pouvoir bénéficier d'aménagements qui leur simplifient la vie et préservent leur niveau de ressources », notamment le fait de ne pas tenir compte de l'Epargne handicap et de la Rente viagère issue des contrats de rente survie dans le calcul de leur allocation.

Complément de l'AAH ?

Les deux associations, et en particulier l'APF, réclament enfin le maintien du complément de ressources de l'AAH (destiné au financement de la vie en logement indépendant) après l'âge de la retraite, comme cela est le cas pour la majoration pour la vie autonome (qui vise le même objectif avec des différences sur les conditions et publics cibles).

Pas de fusion pour l'AAH

Le Premier ministre l'avait déjà réaffirmé cet été lors du conseil des ministres du 13 juillet 2016, faisant écho aux annonces du chef de l'Etat à l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 19 mai, ces allégements relatifs aux démarches administratives des personnes handicapées ont, notamment, pour objectif de « mieux mobiliser les MDPH sur l'accompagnement ». Un rendez-vous avec les acteurs concernés est programmé le vendredi 23 septembre qui permettra d'en savoir un peu plus sur la teneur du dispositif. Manuel Valls a par ailleurs évoqué la possibilité d'instaurer un « revenu universel garanti » et une seule aide qui fusionnerait « la plupart » des minima sociaux mais qui, au final, ne concernera pas l'AAH.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 22-09-2016 par Mickael :
C'est bien beau, mais la revalorisation de l'AAH équivalent au SMIC, c'est prévu pour quand ?

La revalorisation du complément de ressources depuis sa création est prévu pour quand ?

Ces deux associations qui défendent soi disant les personnes handicapées ne font rien d'autres que de défendre leur intérêt propre, ni plus ni moins. cela commence à bien faire les bobards !

Les personnes handicapées sont saignées comme des animaux, les personnes handicapées sont maltraitées depuis des décennies ... qu'ils arrêtent leur cinéma ... ils veulent tués les personnes handicapées en réalité ... c'est tout !

Le 22-09-2016 par Dartois :
BJ
Bah je trouve que ceci serai bien car touché l'aah pendant dix n'ai pas suffisant déjà moi j'ai 60 ans la caf ils veulent me la supprimé le 1 octobre 2017 , ils me l'on baissé depuis le 1aout 2016 de 913
33 euro j'ai plus que 441,34 euro alors que je suis a 80% et plus ,et ils veulent me supprimé l'APL le 1juillet 2017

Le 23-09-2016 par Krys :
Tout cela est bien joli mais vu que les handicapes de la categorie 50%-79% sont maintenu dans cette categorie et ne parviennent que rarement a faire reconnaitre leur 80% (a moins d'etre totalement inerte sur sont lit) il n'y aura aucun changement plur la plupart des beneficiaires! A quand une AAH decente qui deviendrai une retraite un peu plus humaine ?

Le 23-09-2016 par alex :
je trouve cela honteux déja de devoir faire renouveler son dossier tout les 2ans dans mon cas avec cancer de devoir justifier que l on créve à petit feu de la peau tumeur au cerveau séquelles importantes de devoir batailler pour avoir un complément de ressources de ne pas avoir le droit à une douche adapter 3 refus en gros la réponse il faut attendre que je ne puisse plus marcher et être en fauteuil roulant pourquoi attendre être à ce point c est déguelase avoir aucunes aides avec 2 enfants en bas age et être malade depuis 2012 belle la france on préfere donner ailleurs !!

Le 12-10-2016 par boukovsky :
Et les personnes handicapées de moins de 80% avec une incapacité substantielle et durable d'accès à l'emploie peuvent aller se faire foutre.

Elles Pourront néanmoins demander l'ASPA, c'est à dire une retraite que les héritiers devrons rembourser à sont décès si il a un patrimoine de de plus de 39000€.

Pendant ce temps on donne des salaires de 1000€ par mois à des soit-disant réfugier.

SUPER !

SUPER !

Le 29-10-2016 par Ramos :
Il est vrai que de prendre une place d handicapés pour un stationnement on demande de prendre notre handicap moi je propose aux politiques de prendre motre allocation et nous de prendre la leur on aura moins de predentant qu'à à une election

Le 10-11-2016 par Max13390 :
Je suis bénéficiaire de l'AAH à cause d'un cancer de la tête et considéré comme inapte au travail tout les deux ans je dois refaire un dossier de demande d'AAH franchement moi j'en ai marre de faire refaire et refaire ce foutu dossier je suis d'après ce que j'ai appris au dessus des 80% alors que j'ai beaucoup de problèmes de santé : hypothyroïdie,tachycardie,maladie génétique polypes des intestinsites, cancer de la tête,tumeurs desmoide,myopie,perte auditive oreille droite,perte d'équilibre,fatigue soudaine, problème sanguin lié au CPK et je n'ai droit à aucune carte ni stationnement debout pénible, ni place handicapées alors que je pense en avoir le droit.

Le 26-11-2016 par kilou :
L'AAH pr 20 ans, mais oui on va y croire! En 04/2015 un décret disait que la RSDAE passait de 2 à 5 ans. Devant renouveler mon dossier La MDPH 54 18 mois après n'était tjrs pas au courant! et je dois renouveler ds 2 ans!! Les dates des cartes de stationnement, station debout pénible + rqth ne coïncidant pas depuis 2008 cela fait 7 dossiers que j'envoie! A part ça, on simplifie! Surtout faire ces papiers qd on ne peut plus lire c'est facile!!!Célibataire, 58 ans, 30 ans de travail ds le privé reconnu à 79% car avec 1/20ème de vue je vois trop! Et on doit garder le moral!

Le 12-01-2017 par Zazou :
Plus d un an pour arriver à obtenir le renouvellement de mon dossier. La mdph se fout des malades. La caf ne verse plus l allocation pdt ce temps là d où d enormes problèmes financiers. Avec une maladie incurable il est odieux de devoir refaire sans cesse ce dossier et que la mdph traîne les pieds pour s occuper de nous. Qu ils aillent travailler dans les mines de sel, ça leur fera du bien!

Le 03-02-2017 par chantal :
de partout nous entendons qu il y a beaucoup d'aides pour les personnes handicapées, c'est totalement faux, ce mois ci, la CAF m'a supprimé mon allocation logement et plus que 325 e tout cela sous prétexte que ns dépassons le plafont (désolée mon compagnon "travail" au smic)ce qui m'ennerve c'est que ds un couple "normal" on ne sucre pas la moitié du salaire de Mme même si Mr gagne bien sa vie, alors pourquoi il n'est pas de mm avec nos prestations AAH ? a l'heure actuelle je ne suis mm plus en mesure de payer mon loyer ni mm mes assurances et autres factures, merci le gouvernement c'est vrai que de savoir que l'on est un poids financier ça aide pour avancer ts les jours...

Le 16-02-2017 par Mamypo :
Ma fille handicapée à 80% vient de voir son allocation diminuée de 200 euros . Comment vivre et continuer de se soigner avec 600 euros ?Elle en est à son 3ème cancer .

Le 02-06-2017 par Titouha :
Moi je touche L'AAH mon conjoint 1300 e la caf m'envoie un couriel me disant que le mois de juillet je toucherais que 499 e de AAH a partir de juille 2017,parce-que mafille va avoir 20 ans
Après avoir fait le total des charge assurance mutuelle loyer ils nous reste 197e pour survivre
Je suis démoralisée
Messieurs les ministères
Monsieur le président dite moi comment faire
En plus de ma maladie je vais mourir de faim

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