La subvention du Conseil Général du Puy de Dôme (63)
Subvention pour personnes handicapées afin d'adapter leur logement.
Handicap : 80 %
25 % des travaux, sous un maximum de 2.300 600 à 0%. On rêve vite, à utiliser.
[BB]L'avance remboursable[EB] du Conseil Général.63
Nature de l'aide Prêt sans intérêts de 1 600 à 0%.
Remboursable pendant 5 ans avec un différé d'un an ; à raison de 80 par trimestre.
[BB]Conditions[EB]
Concerne toute personne résident dans le département depuis au moins 5 ans.
[BB]Condition de revenu :[EB]
- Nombre de personne au foyer: 1
- Revenu annuel imposable de l'année 2002: 16621
- Nombre de personne au foyer: 2
- Revenu annuel imposable de l'année 2002: 23 547
- Nombre de personne au foyer: 3
- Revenu annuel imposable de l'année 2002: 26 317
- Nombre de personne au foyer: 4
- Revenu annuel imposable de l'année 2002: 29 087
- Nombre de personne au foyer: 5
- Revenu annuel imposable de l'année 2002: 29 087
- Nombre de personne au foyer: 6
- Revenu annuel imposable de l'année 2002: 43 627
[BB]Objet :[EB]
[BI]- Construction neuve[EI]
.La demande est déposée lorsque le demandeur a son terrain et son projet
[BI]- Rénovation[EI]
Concerne toute résidence principale.
Montant des travaux de réparation supérieur à 3200
[BI]- Travaux [EI]
En sont exclus les papiers peints; la peinture, la pose de moquette et l'installation de cuisine intégrée.
[BB]Composition du dossier[EB]
1. Imprimé AIDE AU LOGEMENT (disponible en Mairie ou à l'ADIL ou au CONSEIL GENERAL pour Clermont-Ferrand) ; dûment rempli par le demandeur et visé de sa commune d'accueil (sauf Clermont).
2. Un RIB ou RIP
3. Une copie de l'avis d'imposition 2003.
4. Une photocopie du livret de famille ou carte d'identité
[BB]Constructions[EB]
Plan de situation du terrain où sera où sera érigé votre construction.
Plan du logement à construire avec indication des surfaces
Devis estimatif simplifié du coût de votre construction.
[BB]Rénovation [EB]
Devis des travaux
Attestation de propriété (copie des fonciers, acte de vente etc.)
Pour les autres départements, renseignez vous auprès de votre conseil général
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