Justice-social-santé
PARIS, 4 avr (AFP) - L'apparition d'une sclérose en plaques après une vaccination contre l'hépatite B imposée à un salarié par son employeur est un accident du travail, a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un
arrêt connu vendredi.
Cet arrêt rendu mercredi sous-entend que le lien entre sclérose en plaques et vaccination est acquis, alors que la question fait toujours l'objet d'un débat scientifique.
Deux études menées, l'une par le Pr Christian Confavreux, chef du service de neurologie du CHU de Lyon, l'autre par le Dr Alberto Ascherrio, de l'école de santé publique de Harvard, et publiées simultanément début 2001 dans la
revue médicale américaine New England Journal of Medicine, innocentaient le vaccin de l'hépatite B.
En revanche, le 2 mai 2001, la cour d'appel de Versailles avait jugé qu'il existait un lien de causalité entre le vaccin et la sclérose en plaques, et avait condamné le laboratoire SmithKline Beecham (SKB) à indemniser deux
femmes.
Dans l'affaire jugée mercredi, le veilleur de nuit d'un foyer d'hébergement pour adultes handicapés de Salindres (Gard), vacciné en 1993 et 1994 sur l'instruction de son employeur, avait développé cette maladie neurologique peu
de temps après.
L'exigence de l'employeur se fondait sur le Code de la santé publique. "Une personne, dit le Code, qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à
des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite".
Le 2 octobre 2000, la cour d'appel de Nîmes avait refusé de juger qu'il s'agissait d'un "accident" puisqu'aucun "événement soudain susceptible d'être qualifié d'accidentel" ne s'était produit au cours de la vaccination, estimant que la vaccination n'était pas à l'origine de la maladie. Elle ajoutait que
"la seule exécution de la vaccination obligatoire ne peut être considérée comme un événement accidentel en l'absence de circonstances particulières".
Mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt, estimant que la cour de Nîmes ne pouvait pas écarter la notion d'accident du travail, puisque "la vaccination avait été imposée au salarié par son employeur en raison de son
activité professionnelle".
Elle a renvoyé le dossier, pour qu'il soit rejugé, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
OR/frb/bma
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