Victimes d'un accident de la route, comment avoir toutes les cartes en main pour vous défendre, notamment en cas de handicap ? La loi du 5 juillet 1985 protège vos droits et tente de simplifier les étapes de votre indemnisation mais comment être certain de déjouer toutes les arcanes réglementaires ?
200 conseils d'avocats
Pour savoir comment contrôler les étapes de l'indemnisation, mettre la pression sur un assureur ou demander l'arbitrage de la justice, il existe un « Guide des accidentés de la route », téléchargeable gratuitement (après s'être enregistré en laissant une adresse mail), qui recense plus de 200 conseils d'avocats. Une « mine » proposée en ligne par le cabinet Jehanne Collard et Associés ; Jehanne Collard, elle-même gravement blessée dans un accident de la route, auteur de nombreux ouvrages, se bat depuis vingt ans pour faire progresser les droits des victimes. En 26 pages, cette édition 2015 passe en revue les situations les plus courantes (également dans la rubrique Foire aux questions), et offre des réponses concrètes. « Que faire si mon accident est dû à l'état de la route ? Qui va m'indemniser si c'est un animal qui a provoqué l'accident ? Que faire si le conducteur responsable de l'accident n'est pas assuré ? Que faire s'il a pris la fuite ? Qui fixe le prix de la mort d'un proche ? »
En cas de handicap
Ce guide propose également son expertise en cas de handicap, notamment sur le recours à des aides humaines ou l'obtention d'un lieu de vie ou d'un véhicule adaptés mais aborde également la notion de préjudice moral ou esthétique. Il passe par ailleurs en revue des questions qui font débat, par exemple « La PCH (Prestation de compensation du handicap) doit-elle être déduite de l'indemnisation de la victime ? » ou encore « Peut-on cumuler la PCH et une indemnisation ? ». Dans la rubrique « Actualités », les dernières jurisprudences sont passées au crible.
Le micmac des assureurs
Selon le cabinet d'avocats éditeur de ce guide, « la loi de 1985 confie votre sort entre les mains des assureurs qui négocient entre eux selon un processus qui vous échappe ». Elle prévoit en effet que, pour les dommages corporels moyens ou graves, votre assureur de responsabilité civile transige votre indemnisation avec l'assureur de l'autre conducteur impliqué dans l'accident. Pour les blessures les plus légères, c'est votre assureur qui vous indemnisera. Chaque compagnie d'assurance exerce donc à tour de rôle, selon les accidents, le rôle d'indemniseur ou de représentant des victimes. Pour faire face à cette situation, les assureurs ont signé entre eux des conventions qui leur permettent d'éviter les contentieux et de limiter leurs dépenses. Chaque année, la Fédération française des sociétés d'assurances se plaint d'ailleurs de la hausse des indemnisations accordées par les tribunaux aux victimes de la route et les compagnies exercent une pression constante sur leurs experts et leurs régleurs pour réduire les sommes accordées aux victimes.
Conflit d'intérêt manifeste
Par ailleurs, il arrive fréquemment que les véhicules impliqués dans un accident soient assurés par la même compagnie ou par des compagnies appartenant au même groupe. « Tout cela fausse inévitablement la négociation, mentionnent les auteurs du guide. Votre assureur sera amené à défendre les intérêts du groupe ou de la communauté des assureurs avant de défendre les vôtres. » Et de poursuivre « beaucoup des professionnels que rencontrent les victimes d'accidents ne sont pas totalement indépendants. Certains peuvent être sensibles aux intérêts des assureurs qui sont souvent leurs plus gros clients. Et malheureusement, aucune loi en France ne contrôle ce type de conflit d'intérêt. Cette domination des assureurs peut nuire aux intérêts des victimes, réduire sensiblement leur indemnisation. »
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