Les députés La République en Marche ! et le Gouvernement ont-ils tenu compte des inquiétudes exprimées par les bailleurs sociaux ? En partie ! L'amendement adopté en séance publique le 3 novembre 2017 introduit l'ambition de moderniser en profondeur le secteur du logement social afin de le rendre plus efficace et performant au regard de ses missions sociales. Il maintient l'objectif ambitieux d'économies d'1,5 milliard dès 2018, tout en introduisant une progressivité dans la baisse des APL (aide pour le logement) et des loyers sur 3 ans (800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019). Et non plus en une seule fois dès 2018 comme prévu initialement.
Les loyers les plus chers
Les contreparties mises en place par l'Etat permettent aux bailleurs d'absorber cet effort financier. La baisse des loyers étant plus importante que celle des APL, tous les locataires du parc social seront "gagnants". Selon François Jolivet, député de l'Indre et rapporteur spécial de la mission "logement et hébergement d'urgence" pour le PLF 2018 : "La France investit 40 milliards d'euros par an dans le domaine du logement et pourtant c'est dans notre pays que les loyers sont les plus chers. L'objectif de l'article 52, tel qu'il est réécrit, est de faire en sorte que l'Etat et le monde des HLM retrouvent des enjeux communs et s'approprient les contraintes des uns et des autres, le tout dans l'intérêt des demandeurs de logement et des locataires."
Cette réforme est une première étape dans réforme du secteur du logement social. Le projet de loi Logement examiné au premier semestre 2018 a vocation à poursuivre cette "transformation profonde du secteur".
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