Comment sera calculée l'allocation adulte handicapé (AAH) en cas d'activité simultanée en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ? Le décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 répond à cette question. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Possibilité de cumuler ESAT et milieu ordinaire
Ce texte complète le décret du plan de transformation des Esat très attendu qui, publié quelques jours plus tôt, le 14 décembre 2022, définit de nouveaux droits pour les travailleurs d'ESAT, plus proches du Code du travail ; il permet, notamment, d'exercer une activité à temps partiel à la fois en milieu ordinaire et en ESAT (article en lien ci-dessous). Mais, dans ces conditions, quel impact des revenus issus de l'emploi en milieu ordinaire dans le calcul éventuel de l'AAH ?
Maintien des avantages
Ce nouveau texte prévoit que les deux rémunérations, en milieu protégé et ordinaire, sont prises en compte, au niveau du trimestre, et que « les abattements applicables sur chacune d'elles continuent d'être appliqués ». Les primes d'intéressements que l'établissement est amené à verser ne seront pas prises en compte. En d'autres termes, des conditions favorables sont maintenues au bénéfice des usagers, « au plus juste », selon Mehdi Nabti, vice-président du réseau Gesat. C'est, pour lui, une « bonne chose en matière d'équité avec ceux qui ont un parcours seulement en ESAT ».
Un simulateur nécessaire ?
En octobre 2022, ce projet de décret avait obtenu un avis favorable du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), avec cependant quelques « réserves ». Pour quelle raison ? « Parce qu'il est très difficile pour les bénéficiaires de l'AAH d'anticiper les conséquences d'un passage en milieu ordinaire sur leur revenu ». C'est pourquoi, il demande la mise en place d'un simulateur « fiable » qui « permet de connaître les conséquences immédiates mais aussi sur le moyen terme ».
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