Les associations de malades évaluent la convention Belorgey

2 février 2004 • Par JMM pour Handicap.fr

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La convention Belorgey concernant l'assurance des risques médicaux aggravés a été reconduite tacitement pour 2004. Tout en se félicitant de ce texte et en appréciant un certain nombre d'améliorations, les associations souhaitent cependant des progrès plus tangibles. Alors qu'on attend le rapport de Jean-Michel Belorgey sur trois ans d'application, ces associations sollicitent d'une part la révision des seuils de la convention pour l'obtention des prêts et, d'autre part, l'amélioration du dispositif conventionnel. Elles demandent notamment la mise en oeuvre d'un contrôle effectif des circuits de confidentialité, et l'attribution de moyens de fonctionnement aux secrétariats des commissions. Au-delà de la convention, elles souhaitent l'extension de l'assurance, aujourd'hui limitée au décès, à la couverture du risque invalidité et la mise en place d'un fonds de garantie et d'un bureau de tarification pour les risques aggravés. En d'autres termes, un fonds de garantie qui prendrait à sa charge une partie de la surprime des personnes malades (principe fondé sur la solidarité), un bureau de tarification qui, lui, aurait pour objectif de définir aussi objectivement que possible « le coût assurantiel » de telle ou telle pathologie.
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