L'ancien secrétaire d'Etat Michel Gillibert jugé du 13 au 23 avril
PARIS, 9 fév (AFP) - La Cour de justice de la République (CJR) jugera du 13 au 23 avril l'ancien secrétaire d'Etat chargé des handicapés (1988-1993) Michel Gillibert, renvoyé en 2003 devant cette juridiction pour escroquerie, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
La comparution de M. Gillibert avait été décidée en janvier 2003 par la commission d'instruction de la CJR, seule habilitée à enquêter et à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
M. Gillibert est poursuivi pour avoir créé lorsqu'il était au gouvernement plusieurs associations officiellement consacrées à l'aide aux handicapés, dont les subventions auraient été détournées par lui-même ou ses collaborateurs.
Le procès se tiendra au palais de justice de Paris dans les locaux de la première chambre civile du tribunal de grande instance, a-t-on précisé de même source.
Dans le cadre de cette affaire, Michel Gillibert était également poursuivi pour des faits qui ne relevaient pas de la compétence de la CJR.
On lui reprochait en effet d'avoir utilisé des fonds appartenant à une société civile - et non d'origine publique - pour réaliser des travaux à son domicile.
Dans cette affaire, le tribunal correctionnel l'avait condamné le 8 juillet 2003 pour "recel d'abus de confiance" à 10 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Deux de ses anciens collaborateurs et trois chefs d'entreprise avaient également été condamnés.
Le procès en appel de ce volet du dossier se tiendra du 16 au 18 juin devant la cour d'appel de Paris, a annoncé à l'AFP un de ses avocats.
OR-mck/jfb/sab
[BI]«Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.»[EI]
Partager sur :