Le Sénat adopte la création de maisons départementales
PARIS, 1er mars (AFP) - Le Sénat a adopté lundi la création de "maisons départementales des personnes handicapées" où seront regroupés, sous
forme de guichet unique, tous les services mis en oeuvre pour venir en aide aux personnes en situation de handicap.
La secrétaire d'Etat aux Handicapés Marie-Thérèse Boisseau a souligné que la mise en place de ces établissements "de proximité" visait à "mettre
fin au parcours du combattant des familles et des professionnels". Les handicapés y trouveront "accueil, écoute et accompagnement".
Le même article du projet de "loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", dont les
sénateurs avaient commencé l'examen le 24 février, installe auprès de la maison départementale une "commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées".
Cette commission est chargée de prendre les décisions concernant l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment les décisions
d'attribution des prestations, sur la base de l'évaluation et du plan de compensation établi par une équipe pluridisciplinaire.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement tendant à la nomination au sein des maisons départementales d'un "médiateur" doté de larges compétences pour intervenir dans les litiges éventuels.
Le président du groupe centriste Michel Mercier (Rhône) a dénoncé le "flou" du dispositif qui distingue mal les responsabilités respectives de l'Etat et du département. "Nous sommes en train de fabriquer une usine à gaz, s'est-il offusqué. En l'état, ça ne peut pas fonctionner !"
Mme Boisseau a expliqué que les précisions seraient apportées au terme de la mission que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a confiée à Raoul Briet et Pierre Jamet, dans le cadre de la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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