Mme Montchamp: la loi handicap sera examinée à l'Assemblée 'avant l'été'
PARIS, 16 avr (AFP) - La nouvelle secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Anne Montchamp, a indiqué vendredi à la presse, que le projet de loi sur le handicap serait examinée par l'Assemblée nationale "avant l'été".
Adopté en première lecture au Sénat début mars, le projet de "loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", devait initialement être débattu par les députés à la mi-mai.
Issue du remaniement ministériel post-régionales, Mme Montchamp souhaite "prendre connaissance" du texte et "y apporter des améliorations" avant de le défendre devant l'Assemblée.
De plus "l'embouteillage" dans le calendrier parlementaire ajoute au délai mais le texte sera examiné "avant l'été", a assuré la ministre.
La mise en application effective des dispositions de la loi, dont le "guichet unique" regroupant l'ensemble des interlocuteurs en charge du handicap ou encore un droit à compensation, se fera comme prévu au 1er janvier 2005, "une date butoir à laquelle nous ne pouvons déroger", a-t-elle ajouté.
sla/mle/bg
[BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».[EI]
Partager sur :