Loi handicap: la secrétaire d'Etat promet de sanctionner les récalcitrants...

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PARIS, 1er juin (AFP) - La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a promis des "sanctions exemplaires" contre les entreprises qui refuseront d'appliquer la loi sur les personnes handicapées, dans une interview au Parisien à paraître mardi. "Il y aura des sanctions exemplaires contre celles qui refusent d'appliquer la loi", a-t-elle déclaré, insistant: "ces entreprises seront lourdement pénalisées". Refonte de la loi de 1975, un projet de loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées doit être examiné en séance publique à l'Assemblée à compter de ce mardi. Mme Montchamp souligne qu'elle "n'accepte pas l'idée que l'on puisse dire, comme cela a été le cas, je paye la taxe pour éviter l'embauche d'un handicapé". "Je pars d'ailleurs bientôt pour un tour de France à la rencontre des élus locaux et des chefs d'entreprise pour passer des contrats afin de rendre la cité, tout comme le monde du travail, accessible aux handicapés", indique-t-elle. La nouvelle secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées ajoute qu'elle "n'acceptera pas qu'on puisse refuser l'accès d'un handicapé au moment du départ d'un avion ou d'un train", précisant qu'une "concertation a eu lieu avec les présidents d'Air France et de la RATP à ce sujet". Elle juge par ailleurs que "le budget pour les handicapés a été préservé". "Ce sujet est tellement consensuel qu'il n'y a pas eu de débat", commente-t-elle avant de souligner qu'il s'agit d'un "dossier important pour le président de la République". D'abord prévu à la mi-mai, l'examen du projet de loi par l'Assemblée a été reporté au 1er juin, Mme Montchamp souhaitant y apporter des améliorations. Le texte, déjà adopté en première lecture par les sénateurs début mars, vise à introduire pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un droit à compensation reposant sur la solidarité nationale. ha/glr [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».[EI]
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