Projet de loi sur le handicap: le clivage droite-gauche domine les débats
Par Dominique FROT
PARIS, 20 déc 2004 (AFP) -
Les débats ne devraient s'achever que mercredi soir, après l'examen de quelque 600 amendements.
Ce nombre, - du "jamais vu" pour une deuxième lecture, selon le président UMP de la commission des affaires sociales, Jean-Michel Dubernard - atteste à lui seul des passions que suscite ce texte dont le vote solennel est fixé au mardi 18 janvier, jour de la reprise des travaux du parlement.
Présenté comme la pièce maîtresse de l'intégration des handicapés, l'un des trois grands chantiers du quinquennat de Jacques Chirac, ce projet comporte trois volets majeurs: institution d'une prestation de compensation du handicap, amélioration de l'accessibilité bâtiments, transports, emploi, éducation) et création de maisons départementales des personnes handicapées, sortes de guichets uniques d'information.
En le présentant, Marie-Anne Montchamp (Personnes handicapées) a affirmé que ces "trois axes de réforme" avaient pour but de "garantir" aux personnes handicapées "le libre choix de leur projet de vie", de "promouvoir (leur)participation effective et entière à la vie sociale" et de "(les) mettre au centre des dispositifs qui les concernent".
Ce texte, a-t-elle dit, "porte une grande ambition: fonder une nouvelle politique du handicap sur le droit commun des citoyens de notre République".
C'est précisément ce qu'ont contesté tous les orateurs de la gauche qui ont dénoncé le "manque d'ambition" du projet en se référant à la "déception"
exprimée par de nombreuses associations. Un collectif de soutien aux handicapés a même appelé les députés à intégrer leurs "revendications légitimes" ou à "rejeter" le projet.
"reculs"
"Ce texte ne permettra ni de mettre fin aux situations discriminatoires existantes, ni de renforcer les droits des personnes confrontées à une situation de handicap", a jugé Marie-Renée Oget (PS).
Pour François Liberti (PCF) également, le projet "ne permettra pas de restaurer la dignité et d'assurer la participation" des personnes handicapées "vivant dans la pauvreté, la dépendance, voire la réclusion".
Ce "manque d'ambition" a été aussi dénoncé par Claude Leteurtre (UDF) qui, regrettant que le texte soit devenu "une espèce de catalogue", a conditionné le vote de son groupe au "sort" réservé à ses amendements. L'UDF avait voté le projet de loi en première lecture.
Tous les groupes, UMP inclus, ont dénoncé les "reculs" subis par le texte en 2ème lecture au Sénat, notamment dans le domaine de l'accessibilité.
A cet égard, Mme Montchamp a déjà indiqué qu'elle souhaitait le rétablissement du délai maximum de 10 ans pour la mise en accessibilité des bâtiments et des transports.
Concernant les ressources, elle a affirmé que "tous les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) seront traités selon leurs besoins".
Elle a notamment confirmé "une garantie de ressources constituée par le cumul d'une AAH à taux plein et d'un complément spécifique", atteignant 80% du Smic, "pour ceux qui sont dans l'incapacité de travailler, et "un complément autonomie" de 100 euros par mois "pour ceux qui sont au chômage en raison de leur handicap, pour faire face à leurs frais de logement".
Commençant l'examen des articles en fin d'après-midi, les députés ont maintenu l'obligation d'un avertissement sur les bouteilles d'alcool mettant en garde les femmes enceintes contre l'alcoolisation foetale.
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