Reims, 17 mars 2005 (AFP)
Les 15 et 17 juin 2001, à l'occasion d'un aller-retour Reims-Paris, Christian Thetier, un Rémois de 39 ans souffrant d'une insuffisance respiratoire grave nécessitant une ventilation par trachéotomie, n'avait pu prendre place dans les wagons de première classe, complets, qui eux seuls disposaient d'alimentation électrique pour le fonctionnement de son appareil, a expliqué à l'AFP Me Emmanuel Ludot.
Un agent de la SNCF lui avait alors conseillé d'utiliser la prise électrique des toilettes, où M. Thetier avait donc dû voyager.
Dans un arrêt du 14 mars, dont l'AFP a obtenu copie, la 17e chambre de la Cour d'appel de Paris constate que "l'extrême désinvolture des agents de la SNCF dans l'exécution de leur obligation de renseignement justifie condamnation" pour "les conditions extrêmement inconfortables voire dangereuses dans lesquelles M. Thetier a dû voyager".
Lors d'un premier jugement rendu le 24 avril 2003 par le tribunal de grande instance de Paris, le plaignant avait été débouté.
Contacté par l'AFP, un porte-parole de la direction SNCF Champagne-Ardenne a reconnu la responsabilité de l'entreprise, mais a noté que "les choses ont bien évolué depuis 2001", notamment par la biais d'aménagements spéciaux dans les trains pour les personnes à mobilité réduite.
ka/dch/bma
La SNCF condamnée pour avoir fait voyager un handicapé dans les toil
La SNCF a été condamnée à 2.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris, pour avoir obligé en 2001 une personne handicapée à voyager dans les toilettes du train Reims-Paris faute de place en première classe...
Partager sur :
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2024) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».