Luxembourg, 6 oct 2005 (AFP)
Les 25 se sont mis d'accord à l'unanimité sur la proposition de compromis mise sur la table par le Royaume-Uni, qui assure la présidence tournante de l'UE. A l'issue d'un débat public éclair, le secrétaire d'Etat britannique aux Transports, Alistair Darling, s'est ainsi félicité de leur "appui total".
Selon le projet de règlement, qui doit encore passer au Parlement européen, la mobilité réduite peut provenir "d'une incapacité physique (sensorielle ou motrice, permanente ou temporaire), d'une déficience intellectuelle ou de toute autre cause génératrice d'un handicap", mais aussi de l'âge.
L'essentiel des discussions des 25 sur ce texte proposé en février par la Commission européenne a porté sur l'entité qui devrait assumer la responsabilité de l'assistance aux personnes à mobilité réduite.
Au bout du compte, les ministres ont décidé que les aéroports seraient tenus d'organiser l'assistance dans leurs enceintes. Mais ils pourront répercuter les charges financières sur les compagnies aériennes.
Les passagers concernés devraient de leur côté informer leur transporteur de leurs besoins 48 heures à l'avance.
Le texte interdit aussi, au nom du principe de non-discrimination, aux compagnies aériennes de refuser une réservation ou l'accès à bord des personnes à mobilité réduite, sauf pour des raisons de sécurité ou des problèmes physiques d'embarquement liés à la taille de l'appareil.
Les raisons de sécurité invoquées dans ce cas devraient cependant suivre le droit "international, communautaire ou national", selon la proposition de règlement.
En cas de refus d'accès, les passagers devraient en outre se voir proposer un autre vol, sans coût supplémentaire, ou un remboursement total.
aud/lb/fga
Union Européenne, transport Aérien
Les ministres européens des Transports ont trouvé un accord politique sur une proposition législative qui renforce les droits des passagers aériens à mobilité réduite, en obligeant notamment les aéroports à leur fournir une assistance gratuite.
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