Handicap: les départements en première ligne craignent pour leurs finances

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Par Samir TOUNSI PARIS, 28 déc 2005 (AFP) - Les personnes handicapées vont pouvoir effectuer leurs démarches administratives auprès des Maison du handicap, dès leur ouverture, le 2 janvier dans chaque préfecture des départements, lesquels craignent un alourdissement de leurs charges financières avec la nouvelle loi. C'est auprès de cette "Maison", qui peut être matériellement installée dans le Conseil général ou d'autres bâtiments administratifs, que les personnes handicapées pourront notamment déposer un dossier de demande de la nouvelle Prestation de compensation du handicap (PCH). Au sein de cette "Maison", une équipe de médecins, psychologues, travailleurs sociaux... va évaluer les besoins de la personne pour élaborer "un plan personnalisé de compensation" en fonction de son "projet de vie". In fine, une Commission des droits de l'autonomie prendra la décision d'allouer la prestation. Ce sont les départements qui verseront la PCH. Pour son financement, le gouvernement a annoncé pour 2006 la répartition entre tous les départements de 500 millions d'euros prélevés sur la Caisse nationale de solidarité (CNSA, alimentée par la Journée de solidarité, que les syndicats et l'opposition dénoncent comme un jour de travail supplémentaire non rémunéré). Ces 500 millions viendront s'ajouter aux 580 millions que les départements consacrent déjà à l'Allocation compensatrice tierce personne (ACTP). Combien de personnes vont bénéficier de la PCH? Et les départements auront-ils assez de ces ressources pour faire face à une éventuelle forte demande? "Il y a 88.000 bénéficiaires de l'ACTP. Il y aura un peu plus de bénéficiaires de la PCH. Je ne m'attends pas à une explosion", a déclaré fin décembre le ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas. "Si la Prestation de compensation a le même succès que l'Allocation personnalisée pour l'autonomie (APA, pour les personnes âgées), on estime qu'il y aura à peu près 150.000 demandes pour l'année 2006", estime en revanche le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton. "Il risque de manquer 500 millions, à la charge des départements", ajoute-t-il, en citant une étude du cabinet Ernst&Young. Les départements, déjà échaudés par la hausse des charges liés à la gestion du Rmi, risquent de devoir emprunter - ou d'augmenter leurs impôts locaux. st/ed/ds [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».[EI]
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