Appel du Médiateur et d'associations pour une réforme urgente des tutelles

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PARIS, 31 mars 2006 - [BC][EC]Rappelant que "près de 700.000 personnes sont sous protection actuellement" et "un million le seront dans quelques années", les signataires s'alarment d'une législation "aujourd'hui totalement inadaptée". [BC][EC]"La moitié des mesures de protection est prise en charge par des associations tutélaires et des gérants de tutelle qui n'ont pas de statut prévus par les textes", déplorent-ils. [BC][EC]D'autre part, les juges des tutelles, qui prononcent les mises sous protection, sont en "nombre notoirement insuffisant (80 juges des tutelles à temps plein pour 700.000 mesures)" et disposent de "moyens d'enquête inexistants". [BC][EC]Les signataires, parmi lesquels on trouve l'Unapei (handicap mental), l'Unaf (associations familiales) ou l'Anji (juges d'instance), apportent leur soutien à l'actuel avant-projet de loi sur les tutelles et souhaite que "cette réforme soit mise en place très rapidement". [BC][EC]Ils doivent tenir une conférence de presse mardi à 09H30 dans les locaux du Médiateur de la République à Paris (7, rue Saint Florentin, 75008 Paris). dar/pmg/Glk [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».[EI]
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