Emprunter malgré un antécédent de santé
[BC][EC]Pour le crédit à la consommation destiné à un achat précis (désigné dans l'acte de prêt), le questionnaire médical a été supprimé dans le cadre de l'assurance décès à condition que le montant du prêt soit inférieur à 10 000 et que la durée de remboursement soit inférieure ou égale à 4 ans (48 mois). L'emprunteur, qui devra être âgé de 45 ans au plus, signe une attestation sur l'honneur du respect du cumul de prêts inférieur à 10 000 .
[BC][EC]Dans le cas de crédit immobilier et de prêt professionnel, il est possible d'exiger la confidentialité dans la rédaction et la transmission de votre questionnaire médical à l'assurance.
[BB]Plusieurs cas de figure[EB]
[BC][EC]Si l'état de santé ne permet pas d'être assuré par le contrat de base standard, le dossier sera automatiquement examiné à un second niveau par un service médical spécialisé. Si, après avoir étudié la situation, une proposition d'assurance de second niveau ne peut être établie, le dossier sera examiné en dernier ressort par des experts médicaux de la profession.
[BC][EC]Attention toutefois, cet ultime examen ne concerne que les emprunteurs âgés au maximum de 60 ans, souscripteurs d'un crédit immobilier ou d'un crédit à objet professionnel d'une durée maximum de 12 ans (durée portée à 15 ans au 1er mars 2005) et d'un montant maximum de 200 000 (somme portée à 250 000 au 1er mars 2005).
Il faut savoir qu'une proposition d'assurance de 2e ou 3e niveau est normalement plus coûteuse que le tarif standard.