Les 15 mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées
PARIS, 15 nov 2006 -
1- Proposer, dans un délai maximum de 6 mois, un chemin d'insertion professionnelle à chaque personne handicapée en recherche d'emploi.
2- Recruter un référent "insertion professionnelle" dans chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
3- Former les équipes pluridisciplinaires des MDPH à l'orientation et à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
4- Associer un conseiller Anpe et un conseiller Cap emploi aux équipes pluridisciplinaires des MDPH.
5- Désigner un "correspondant handicap" de l'Anpe dans chaque bassin d'emploi, formé a cette fonction.
6- Coordonner l'action de l'Anpe, des Cap Emploi et des MDPH.
- Le système d'information de l'ensemble des Cap Emploi sera unifié courant 2007.
- L'accès au Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (dossier ANPE-Assedic) sera accessible aux Cap Emploi des le début 2007.
- Le système d'information des MDPH sera mis en place.
7- Mobiliser les dispositifs de formation en faveur des travailleurs handicapés, avec une augmentation du budget consacré par L'Agefiph au programme Handicompétence à 110 millions d'euros (contre 60 millions auparavant) sur 2006-2008.
8- Associer les MDPH aux programmes départementaux d'insertion professionnelle.
9- Favoriser l'accès aux marchés publics des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées
10- Inciter les ESAT à verser des primes d'intéressement, sans que le versement d'une telle prime ne diminue l'Allocation pour adulte handicapé (AAH).
11- Aider à la formation des travailleurs handicapés en ESAT : l'Etat versera deux euros pour chaque euro versé par l'ESAT.
12- Aider les ESAT à mettre en place des régimes de prévoyance.
- Compenser le coût des cotisations à des régimes de prévoyance collective à hauteur de 2% du salaire, pour une dépense totale annuelle de l'Etat de 4 milliards d'euros environ.
13- Rendre effectives les passerelles entre les ESAT et les entreprises adaptées.
14- Augmenter le nombre de places en entreprises adaptées et en ESAT.
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit des crédits en augmentation de 8% pour les travailleurs handicapés employés par les entreprises adaptées, avec plus de 243 millions d'euros consacré à l'aide au poste de travail, et une augmentation de de 3,54% des crédits aux ESAT, à près de 1,3 milliard d'euros.
La barre des 20.000 places subventionnées en entreprises adaptées sera ainsi franchie (contre 17.100 en 2005 et 19.225 en 2006). 2.500 places seront créées dans les ESAT en 2007, s'ajoutant aux 2.500 places créées en 2006 et aux 3.000 en 2005.
15- Renforcer le Plan national d'accompagnement à la modernisation et a la mutation économique des entreprises adaptées, avec plus de 47 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2007 au titre de l'aide aux structures qui s'engagent dans la voie de la modernisation.
cbn/vdr/ei
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