Expérimentation de la prime initiative emploi(PIE)

Cette prime veut favoriser l'insertion durable des personnes ayant de grandes difficultées d'insertion sur le marché du travail

15 octobre 2007 • Par

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L'Agefiph met en place, de façon expérimentale, la prime initiative emploi (PIE).
Cette prime a pour objectif de favoriser l'insertion durable de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail.

La prime initiative emploi est accordée :

  • à tout employeur affilié à l'Unedic (y compris les employeurs du secteur agricole et de pêche maritime ainsi que les GEIQ), qui embauche en CDI ou CDD de 12 mois minimum (durée de travail hebdomadaire de 16 heures minimum) entre le 01/09/07 et le 31/12/07, une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi :
  • sans emploi depuis au moins 12 mois,
  • ou âgée de 45 ans et plus,
  • ou bénéficiaire d'un minimum social (RMI, ASS, AAH, API),
  • ou en grande difficulté d'insertion du fait de la lourdeur de son handicap.

L'aide versée à l'employeur est au maximum de 6000 euros pour un temps plein (que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée). Cette aide est modulée en cas de temps partiel selon trois tranches calculées sur la base de la durée collective de travail dans l'entreprise pour une durée de travail :

  • Supérieure à 80% de la durée collective de travail dans l'entreprise : 6000 euros, Comprise entre 50 et 80% de la durée collective de travail dans l'entreprise : 4500 euros,
  • Inférieure à 50% de la durée collective de travail dans l'entreprise : 3000 euros.

L'aide est versée en deux fois à l'employeur (50% sur présentation du dossier complet de prime à l'insertion Agefiph et PIE et 50% sur présentation du bulletin de salaire du 6ème mois).

La gestion administrative et financière de la mesure est effectuée par l'Agefiph.

La demande de prime doit parvenir au plus tard à l'Agefiph 6 mois après la date d'embauche (30/06/08 au plus tard).

La prime initiative emploi est préconisée par le réseau Cap emploi, les missions locales et l'ANPE,
 particulièrement pour l'embauche de bénéficiaires de l'obligation d'emploi sans emploi depuis 12 mois au moins et notamment les demandeurs d'emploi travailleurs handicapés inscrits à l'ANPE depuis 12 mois en continu.

Seule une enveloppe nationale est ouverte aujourd'hui. Le pilotage de cette enveloppe est effectué par l'Agefiph sur la base des déclarations faites au service gestionnaire (voir modalités).

Un bilan intermédiaire sera effectué le 22 novembre par l'Agefiph.

Vous trouverez ci-joint le dossier complet de la PIE contenant :

  • un mode d'emploi à l'usage des agences locales pour l'emploi,
  • le formulaire et sa notice pour le remplir,
  • la plaquette de présentation de la mesure destinée aux employeurs.
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