Désormais placé en détention provisoire, Kevin Tessier, auteur suspecté de l'attentat terroriste et raciste commis le 23 octobre dans les Yvelines, a été examiné psychiatriquement au cours de sa garde à vue, puis placé 48 heures en observation en infirmerie psychiatrique. Une étape de la procédure judiciaire qui a été largement relatée dans les médias. « La garde à vue a été levée », écrivaient les titres de presse, alors que l'homme de 39 ans, qui adhère à des théories de l'extrême-droite, est soupçonné d'avoir tué un homme de 26 ans à Trappes et d'avoir blessé cinq autres personnes, dont une enfant âgée de 12 ans à La Verrière. Au vu du retentissement du crime raciste perpétré, dans un but assumé par Kevin Tessier de viser « spécifiquement » des personnes « de type musulman, africain ou nord-africain », la procédure a suscité de vives interrogations et l'incompréhension de certains Français.
"L'examen psychiatrique en garde à vue n'est pas une expertise judiciaire"
Cet examen psychiatrique « était requis par le PNAT [Parquet national antiterroriste, ndlr] », a précisé Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste durant la conférence de presse du 26 octobre 2026 ( Troubles psychiatriques en prison : la double peine). Cette observation peut être demandée par différents acteurs y compris la personne placée en garde à vue, mais aussi ses proches, l'officier de police judiciaire (OPJ) chargé de l'enquête ou encore le Parquet saisi de l'affaire. Manuel Orsat, secrétaire général de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel (CNCEJ), souligne que « l'examen psychiatrique en garde à vue n'est pas, au sens strict, une expertise judiciaire ». La notion d'expertise est cruciale car, dans le temps de la garde à vue, un psychiatre expert n'est pas obligatoirement sollicité puisque les « questions posées à ce stade ne nécessitent pas une compétence médico-légale particulière », ajoute Manuel Orsat.
Une évaluation des symptômes et de la prise en charge
Le psychiatre chargé de réaliser cet examen doit se prononcer sur trois points : la présence sur le moment de symptômes sérieux ou d'une maladie psychiatrique, la nécessité de soins, et le cadre dans lequel ces soins doivent être réalisés. La question du discernement au moment des faits n'est pas abordée à cette étape. L'examen psychiatrique est également réalisé dans l'urgence, contrairement à l'expertise. Cette dernière intervient plus tard et il s'agit, selon Manuel Orsat, d'une « mission beaucoup plus approfondie ». Elle ne peut être réalisée que par un psychiatre expert inscrit sur les listes des cours d'appel, sauf si le magistrat motive un autre choix.
La question du discernement
C'est l'expertise psychiatrique qui va s'exprimer sur le discernement au moment des faits pour considérer, ou non, que la personne est pénalement responsable de l'acte commis. Plusieurs degrés de discernement existent : soit il est aboli et le mis en cause ne peut pas être jugé puis est hospitalisé ; soit le discernement est altéré et un jugement est possible avec une prise en compte de cette altération. Il est aussi possible que l'expertise conclue à un discernement inchangé. Pour décider, le psychiatre expert réalise sa propre observation mais il peut aussi s'appuyer sur le rapport de l'examen psychiatrique réalisé pendant la garde à vue, puisque ce dernier est versé au dossier. Manuel Orsat précise que cet examen peut « apporter des éléments précieux, en particulier s'il a lieu peu de temps après les faits » mais qu'il reste « très délicat » de se prononcer sur le discernement dès la garde à vue.
Une hospitalisation déclenchée par le préfet
Après ce premier examen psychiatrique, soit le suspect est jugé apte à poursuivre sa garde à vue, soit une hospitalisation peut être mise en place si l'individu présente « des troubles qui répondent aux critères d'une mesure de soins sans consentement », expose Manuel Orsat (Contention, isolement : les hôpitaux psy sous surveillance?). Le psychiatre chargé de l'examen adresse alors un certificat médical avec ses conclusions au préfet. Ce dernier est le seul habilité à prendre un arrêté d'admission en établissement psychiatrique sans l'accord de l'individu. On parle alors de « soins sans consentement sur décision d'un représentant de l'État » (SDRE), anciennement appelés « hospitalisation d'office » (HO).
« La procédure n'est pas spécifique au contexte judiciaire, précise le psychiatre. Si l'hospitalisation est demandée par les pompiers ou même par un proche, il faut toujours l'accord du préfet. » Ce dernier est bien sûr tenu de s'appuyer sur une observation médicale : « Il ne peut pas décider arbitrairement qu'une personne doit recevoir des soins psychiatriques. »
Un deuxième examen au sein de l'I3P
Dans le cas de l'attentat de Trappes, Kevin Tessier a été placé en observation après le premier examen. Il n'est pas allé en hôpital car il existe, pour Paris et la petite couronne, une infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, dite I3P (CGPL: Alerte sur l'infirmerie psy de la préfecture de police). « C'est une singularité parisienne, mais elle s'inscrit dans une procédure qui peut être mise en place partout en France. Ailleurs, le suspect aurait été orienté vers un établissement psychiatrique », détaille Manuel Orsat.
Dans les 72 heures, un nouveau certificat médical doit être établi pour confirmer l'hospitalisation ou pour indiquer que la garde à vue peut reprendre. C'est ce qu'il s'est passé pour Kevin Tessier : le second examen, réalisé 48 heures après son admission au sein de l'I3P, a permis la reprise de la garde à vue.
"Ce parcours n'a rien d'exceptionnel"
Manuel Orsat assure que « ce parcours n'a rien d'exceptionnel ». D'autant que le moment de la garde à vue peut en lui-même perturber l'état psychique. « C'est un moment particulier et stressant pour la personne qui peut avoir été interpellée en flagrance, qui est enfermée, notée, interrogée », détaille le psychiatre. Ce dernier assure donc que « le fait qu'une personne passe 48 heures en observation pour des raisons psychiatriques ne préjuge en rien des conclusions ultérieures. »
De même, le fait que Kevin Tessier indique être traité pour schizophrénie – un élément qui n'a pas été confirmé à ce jour – ne permet pas d'établir un éventuel lien avec les faits commis. (Schizophrénie: un trouble psy aux conséquences invalidantes) « Les infractions liées directement à la schizophrénie restent tout à fait exceptionnelles. La grande majorité des personnes schizophrènes ne sont pas violentes », rappelle le médecin. Il explique que seules certaines conditions très précises peuvent augmenter le risque de passage à l'acte : « Des délires très aigus associés à l'absence de traitement, à la consommation de substances psychoactives et à certains traits de personnalité peuvent constituer des facteurs de risque. »
L'irresponsabilité pénale reste minoritaire
De manière générale, les troubles psychiques sont très rarement à l'origine d'une infraction, et plus spécifiquement de crimes. En 2023, d'après le ministère de la Justice, 0,5 % des mis en cause pour infraction pénale ont été reconnus irresponsables pénalement, sur près de 2 millions. Un rapport d'information de l'Assemblée nationale précise que l'irresponsabilité pénale est « dans l'écrasante majorité des cas » déclarée dès le moment de l'enquête, donc avec un classement sans suite. Au stade de l'instruction, seules 70 affaires sur près de 30 000 se sont conclues par un non-lieu pour irresponsabilité en 2024. « Ces affaires ont toujours un écho important parce qu'elles sont choquantes pour le grand public. Mais il est essentiel de les remettre en perspective avec les statistiques », insiste Manuel Orsat.
Crédit : Le Parisien
0
0
